T... et la distribution des actifs ; AUX MOTIFS QU' il résulte de la rédaction du jugement de clôture du 18 janvier 2016 qu'à l'audience de clôture, le liquidateur inscrit était M. A...

; qu'en retenant néanmoins qu'elles auraient été déposées après clôture sans préciser ni l'heure du prononcé de la clôture ni l'heure de dépôt des dites conclusions, la cour d'appel n'a pas caractérisé

X... a demandé la clôture de la liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire que M.

, que la clôture était régulièrement entretenue, que des pancartes placées sur les voies et sur les wagons avertissent des dangers et interdisent de pénétrer dans la zone ; que la SNCF a ainsi pris les

moyen : Attendu que Mme X... et la société Céline font grief à l'arrêt d'avoir statué au vu des conclusions de la société CDT distribution signifiées le 22 septembre 2004, veille de l'ordonnance de clôture

sollicitant la révocation de l'ordonnance; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, rejetant cette demande, déclaré irrecevables les conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture

, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats des pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe

, a revoqué l'ordonnance de clôture et statué sur le fond du litige sans rouvrir les débats, aurait violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de rétablissement personnel ouverte au profit de Mme J... et de dire que la clôture pour insuffisance d'actif

ses conclusions prises pour répondre utilement à celles de l'intimé signifiées la veille de l'ordonnance de clôture.

Attendu que la société Socavi fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au rejet des conclusions et pièces signifiées et déposées par la société Lebreton trois jours avant la clôture

Y... le 4 septembre 1998, soit après l'ordonnance de clôture en date du 31 août 1998, la cour d'appel a violé l'article 783, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; 2 / le juge ne peut écarter

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004) d'avoir écarté des débats ses conclusions déposées après l'ordonnance de clôture

sont recevables, sauf lorsque ce dépôt est postérieur à l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce, M.

sans déclaration préalable et en infraction au plan d'occupation des sols; que la Cour a ordonné la démolition de la clôture dans un délai de 4 mois à compter du jour où l'arrêt serait devenu définitif

soit ordonnée et que l'affaire soit renvoyée et jugée au regard des conclusions de première instance, l'appelant peut toujours déposer des conclusions tant que la clôture n'est pas intervenue ; qu'en

Elle a été mise en liquidation judiciaire le 7 octobre 2014, la procédure étant clôturée le 3 novembre 2015. 2.

K... notifiées le 4 septembre 2018, sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de répondre aux conclusions et aux huit nouvelles pièces déposées par Mme R... le 31 juillet