pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code

V... a reçu un avis pour la contravention prévue par l' article L.121-6 du code de la route. Condamnée par ordonnance pénale à une amende de 250 euros, l'entreprise V...

pénal, R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe d'individualisation de la peine, des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale

l'expiration du nouveau délai de prescription de l'action publique ouvert à la suite de cette réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que l'infraction au Code

[Y] à une ordonnance pénale prise le 17 juin 2019 en répression d'infractions au code de la route, l'a déclaré coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à 250 euros d'amende

conseiller référendaire X... et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire Y... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-6 du code

erreurs d'orthographe et de ponctuation et ne modifient pas le sens dudit texte ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 21-1 du Code

rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-9 du code

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code la route et 537 et 593 du code de procédure pénale. 4.

du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 9, 530 et 530-1 du code

.* CIRCULATION - INTERDICTION DE LA CIRCULATION SUR UNE ROUTE - [ ARTICLE R.225 DU CODE DE LA ROUTE ].

en date du 21 juin 1990, qui a condamné Christian Y..., pour délit de blessures involontaires et défaut de maîtrise, à trois amendes de 1 000 francs, a relaxé Pierre X..., prévenu de contravention au Code

X pour les véhicules de catégorie C et D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 7 mai 1997 du ministre de l'équipement fixant la liste des incapacités physiques

PAR [Y] ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 7 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 2, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN

Z..., pris comme gardien du véhicule, en réparation de son préjudice ; qu'après son décès, l'action a été reprise par M.

de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er et L. 13 et suivants, d R. 295 à R. 297 du Code

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour le délit de refus de se soumettre aux vérifications prévues par l'article L. 1er-I du Code

T... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 mars 2020, qui pour contraventions au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable de deux amendes de 350