de la route, 14, 16,17, 20 et 537 du code de procédure pénale, ensemble l'article R. 15-26-1 du code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-6 du code

de la route ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de trois décisions de justice condamnant Jean-François X... pour infractions au Code de la route, le sous-préfet de Montbrison,

Le moyen est pris de la violation des articles R. 411-25 et R. 417-10 du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

pénal, L. 317-5, L. 317-7, L. 224-12 du Code de la route, R. 317-29 ancien du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu

[E] [N] a fait l'objet de poursuites des chefs de conduite après usage de stupéfiants en récidive et contraventions au code de la route. 3.

de la route ; Vu l'article 111-3, alinéa 1er, du code pénal, ensemble les articles L. 235-2 et L. 235-3 du code de la route ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, nul ne peut être puni pour

d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphes 1 et 2, de l'article 2-1 du protocole n° 4 et de l'article L. 18 du Code

de la route, 4, R. 26-15 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Prato, à une amende de 1 300 francs pour infraction à l'article R. 11-1 du Code

S'Pass diffusion II (la société) un redressement résultant notamment de la réintégration, dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale, du montant des amendes réprimant des contraventions au code

Y... du chef de contravention au code de la route ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

[X] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Versailles, en date du 12 décembre 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; Ces moyens étant

permis de conduire et à une amende contraventionnelle de 150 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-3, L. 234-4 et L. 234-8 du code

[F] [V] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 2 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé une suspension de son permis de conduire pour une durée de 8 mois ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles R. 232 du Code

Des contraventions au code de la route commises au moyen d'un véhicule détenu par l'Association [1] ont été relevées par le centre automatisé de constatation des infractions routières les 16 mars et 7

de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision

de suspension du permis de conduire, et à 2 amendes, respectivement de 100 et 50 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 221-1 du Code

signalisation, l'a déclaré redevable d'une amende de 450 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-3, R. 412-30 et R. 415-6 du Code

pénal, R. 411-25, R. 413-17, R. 414-11, R. 414-14 du code de la route, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué