Codes de loi français

Article A812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une épreuve d'une durée de deux heures portant sur le droit de la vente et le droit des sûretés.

Article 7

Ce coefficient s'applique à compter du 1er mars de l'année suivante. IV.

Article R120-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 50

Le Conseil supérieur de la Cour des comptes prévu à l'article L. 120-14 comprend, en tant que membres élus : 1° Trois conseillers maîtres ; 2° Trois conseillers référendaires ; 3° Un auditeur ; 4° Un conseiller maître en service extraordinaire ; 5

Article Annexe IV

DÉFINITION DES ÉPREUVES EP1 / UP1 - analyse et exploitation de données Coefficient 4. EP2 / UP2 - Réalisations horlogères et technologie Coefficient 12 (11 + 1 pour la PSE).

Article 11

I. ― Le coefficient de majoration pour qualité est égal à la somme des coefficients définis aux paragraphes II, III et IV du présent article. 0,77 × [SLC - (NL × 18 m²)]/(CS × SU)

Article L120-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 25

I. – Le fait, pour une personne tenue de remettre une déclaration d'intérêts en application de l'article L. 120-10 du présent code, de ne pas adresser sa déclaration ou d'omettre de déclarer une partie substantielle de ses intérêts est puni d'une peine

Article 5

mentionné au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, ci-après désigné “ coefficient géographique ” ; - le coefficient mentionné à l'article L. 162-23-5 du même code, ci-après désigné “ coefficient prudentiel ” ; - le coefficient

Article 7

Pour un allotissement du service fixe par satellite, le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de mise à disposition est le produit des coefficients l, k3, a.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42

Les revalorisations des coefficients de majoration des salaires servant de base à la liquidation des droits à pension prévus par l'article 1er (par. 1) de l'arrêté du 22 décembre 1983 qui s'appliquent aux coefficients résultant de l'arrêté du 5 avril

Article 19

Art. 120, Art. 156

Article 1

- que l'organisme s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 120-30 du code du service national.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 Art. 3 bis

Article 3

Le montant unitaire des vacations allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à l'Autorité est fixé à 120 euros.

Article 2

Epreuve n° 2. - Etablissement, à partir d'éléments donnés, de tableaux et graphiques comportant des opérations de calcul (durée : 2 h 30 ; coefficient 2). Epreuve n° 3. - Résolution de problèmes mathématiques (durée : 3 heures ; coefficient 3).

Article 4

Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5). Option chimie 1. Composition de mathématiques (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article Annexe III

A. - Epreuve écrite d'admissibilité Seconde épreuve d'admissibilité du concours externe (coefficient 1). B. - Epreuve orale d'admission Seconde épreuve d'admission du concours externe (coefficient 1).

Article 11

Epreuve n° 3 (coefficient 2) : composition d'analyse macroéconomique.

Article 31

4) ; 2° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit civil et de procédure civile (coefficient 4) ; 3° Un cas pratique, rédigé en trois heures, portant sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale (coefficient 4) ; 4°

Article A812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la procédure civile et le droit pénal des affaires.