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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720cccd580146773ee78a
3 février 1988
3 février 1988
X..., entré au service de la société Alsthom Services le 28 janvier 1980 en qualité d'agent de maîtrise, et promu au 3ème échelon du niveau V, coefficient 365, le 23 décembre 1981, a été licencié par lettre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92221
31 mars 2015
31 mars 2015
Dans le dernier état de la procédure de première instance, Mme Manuela X... demandait au conseil, d'une part, de juger qu'elle aurait dû être classée au niveau V échelon 3 coefficient 365 de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00995
3 juin 2015
3 juin 2015
hiérarchiques correspondant aux 5 niveaux sont les suivants : 300, 320, 340, 360, 400, 440, 500 etc. » ; que ne figure en revanche ni coefficient 430 ni 370 ; qu'en attribuant à Madame X... des rappels
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Au dernier état de son emploi, il exerçait les fonctions de projeteur au sein du service méthodes et était classé au niveau V, échelon 3, coefficient 365 de la catégorie ETAM selon la nomenclature des
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
17 janvier 2025
bien plus importante et obtenir le coefficient final de 365 en fin de carrière.
Source officielleChambre sociale
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
20 décembre 2018
de rémunérations et de parcours professionnels : * Monsieur [Q] [V] : - entré dans l'entreprise le 09 mai 1984 sur un poste de dessinateur avec un coefficient 285 niveau IV échelon 3 (pièce n° 27
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6a
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c6b
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.
Source officielleChambre 4-3
5fd9ab0a6bd03c9f6789e6c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
V, échelon 3, coefficient 360'.
Source officielleChambre Sociale
603268c7ea73e69d816d2c65
6 février 2018
6 février 2018
DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2022
18 mai 2022
[V] s'élevait à la somme de 2.134,15 euros. Estimant que la société ne le rémunérait pas au niveau auquel il aurait dû l'être, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01464
8 juin 2011
8 juin 2011
250 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365 ; il acquiert alors le statut de cadre ; il passe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda784
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a conservé jusqu'en 2015 où elle a été positionnée au coefficient 6 C 365 ; - l'historique de l'évolution de son salaire de base de 2008 à 2014 fait apparaître un ralentissement de l'augmentation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
23 octobre 2007
X... demande à hauteur d' appel sa classification de " Maître ouvrier chef d' équipe niveau IV, position 2, coefficient 270 ", pour la période du 1er avril 1999 au jour du licenciement et la condamnation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107748_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En l'espèce, l'ajout du chauffage central a fait passer la valeur locative 1970 de l'habitation portant le numéro de déclaration 256 V de 361 euros à 407 euros et de l'habitation portant le numéro de déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
V échelon 2, coefficient 335, identique à celui qui était le sien à son embauche dans l'entreprise; qu'il n'a bénéficié d'aucune évolution de carrière; que les responsabilités qu'il a assurées de 1982
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'application de ce coefficient porterait la surface totale pondérée à 387 m²P au lieu de la surface de 369 m2P proposée par l'expert et retenue par le juge.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10516
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Q... comprennent l'ensemble des techniciens, y compris les techniciens de niveau V échelon 3 au coefficient 365, ce qui explique le positionnement de M.
Source officielle15e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51a1
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10979
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, 480, 535, coefficients regroupant les salariés anciennement appelés « gradés », - les cadres de niveaux H, I, J, K (anciennes classes V, VI, VII et VIII dont les coefficients étaient respectivement 655
Source officiellePage 5 sur 37