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27 761 résultats pour « collaboration continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741dee5

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

avait été ouverte du chef d'homicide involontaire; que le demandeur faisait valoir que, propriétaire de l'appareil détruit, il avait également souffert un préjudice évident causé par la perte de collaborateurs

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101405

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

libéral de constituer et développer une clientèle professionnelle sans contrepartie financière ; que le contrat de collaboration signé par les parties prévoyait que Mme X... assurait une collaboration

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee14

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X... ainsi qu'à dix-sept autres salariés qu'il serait mis fin à leur collaboration à compter du 6 juillet ; que les salariés ont continué à travailler et à percevoir leur salaire jusqu'au 7 novembre, date

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e52

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Yves et Maurice X... ont constitué une société qu'ils n'ont pas voulu immatriculer exploitant, sous diverses enseignes, trois fonds de commerce ; que M.

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145d3

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

moyen : 1 / que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement ; que, cependant, la référence dans la lettre de licenciement à une situation de fait contenue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

; qu'à la fin de ces réunions, les dates de remise des travaux étaient fixées puis étaient récapitulées par courriers électroniques envoyés à l'ensemble des collaborateurs réguliers ; que chacun de ces

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f0300

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Z... et C..., anesthésistes réanimateurs associés, titulaires d'un contrat d'exercice exclusif de leur profession à la clinique Paul Picquet, ont fait appel à la collaboration de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

La société a donc continué à faire appel à vos services dans des conditions similaires à celles qu'elles auraient été en l'absence de contentieux sur la nature de la relation contractuelle.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd58014677418451

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a collaboré depuis 1989 au magazine "Terre Sauvage" dont l'édition a été reprise, en 1996, par la société Bayard Presse ; qu'estimant qu'il était titulaire d'un contrat de travail et qu'il avait été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00804

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

parties n'avait pas été de prévoir précisément les conditions de la collaboration de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00234

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

du droit de se constituer une clientèle et de pouvoir continuer à la suivre une fois la convention de collaboration terminée et qu'en conséquence, la clause de non-concurrence insérée dans la convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201471

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

X... et Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100791

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

motif que certaines de ses stipulations portaient atteinte à la liberté d'établissement ultérieur du collaborateur ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200055

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2020), suspectant un détournement de sa clientèle par ses anciens collaborateurs, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740677d

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... a, depuis le mois de mars 1981, collaboré, en qualité de journaliste photographe, avec la société Agence de presse et d'information ; qu'estimant que le niveau des piges versées avait baissé en 1993

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bcc

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

un fait de collaboration faisant obstacle au report de la date d'effet du jugement ; que la cour d'appel a donc méconnu les articles 262-1, alinéa 2, et 1442, alinéa 2, du Code civil ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405d95

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter de l'année 1987, à la revue "20 ans", éditée par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00018

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

la contrepartie nécessaire de la relation de travail ; qu'en qualifiant la collaboration entre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f753daeb05d6bf6564d9f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

établir que les parties auraient convenu de la poursuite, de fait, d'une collaboration libérale' et qu'il fait état d'une 'situation de confusion personnelle'.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

ne pouvait considérer sans se contredire que l'activité de l'usine s'exerce en continu de 5 heures à 21 heures 50, puis déduire de cette constatation que M.

Source officielle