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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 463 résultats pour « comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du "niveau opérationnel déconcentré" »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
l'institution des comités d'hygiène et de sécurité.
Article 2
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er, au comité technique d'établissement public de l'Institut national
Article L125-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
Le rapport mentionné à l'article L. 125-15 est soumis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'installation nucléaire de base, qui peut formuler des recommandations.
Article 2
-Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées, ou du comité social d'administration en l'absence de formation spécialisée, bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de
Article 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89
Lorsque, dans un port déterminé, les entreprises de manutention disposent, en application du décret du 1er août 1947, de comités d'hygiène et de sécurité d'entreprises, un comité consultatif d'hygiène et de sécurité, fonctionnant dans les conditions précisées
Article 47
et de la commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.
Article L4742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35
Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la
Article 8
Les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail s'appliquent à l'agent en télétravail.
Article L125-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
Des représentants désignés par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement comprenant une ou plusieurs des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 sont auditionnés à leur demande par la commission
Article 4
L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
Article R812-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Un comité technique et un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail sont institués dans chaque établissement.
Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé les organisations suivantes : ORGANISATIONS
Article R2411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 49
Les dispositions de l'article L. 2411-13 ne sont pas applicables au fonctionnaire titulaire membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement de santé, social et médico-social mentionné à l'article 2 de la loi n°
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
comité technique, soit sur convocation de ce dernier, soit à la demande du comité d'hygiène et de sécurité.
Article 4
L'employeur est tenu d'organiser, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, une formation pratique pour les travailleurs concernés par les travaux mentionnés à l'article 1er.
Article 14
Un registre spécial mis constamment à jour et tenu à la disposition de l'inspecteur du Travail ainsi que du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel mentionne pour chaque ouvrier : 1° Les dates
Article 16
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service par le chef d'établissement après consultation des conseils de service et réunion d'expression directe et collective concernés, du comité
Article Annexe 1
placé auprès du responsable de service à compétence national mentionné ci-dessous : Comité technique paritaire (CTP) spécial placé auprès de chaque chef de service mentionné ci-dessous : Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) Comité d'hygiène et de sécurité
Article 9
La liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité ainsi que l'indication de leur lieu habituel de travail doivent être portées à la connaissance des agents par tout moyen approprié.
Article 1
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'arrêté du 23 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes : SYNDICAT
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