X... ayant cessé de régler les échéances de remboursement d'un prêt immobilier que lui avait consenti le Comité interprofessionnel du logement Sud 59 (le CIL), l'arrêt attaqué l'a condamné à payer à celui-ci

prévue par ce texte n'est accordée qu'aux juristes attachés pendant huit ans au moins à l'activité juridique d'une organisation syndicale ; que ne remplit pas cette exigence un juriste attaché à un comité

Maurice X..., directeur depuis 1992 du Comité interprofessionnel du logement COOP logement, anciennement dénommé CIL Gimplos (ci-après désigné CIL) était notamment chargé de proposer au conseil de direction

maisons qui, en période de forte demande, commercialisent sous leur étiquette des bouteilles de qualité aléatoire achetées à des petits producteurs" ; qu'à la suite de la publication de cet article, le Comité

Peignot, Garreau, avocat du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal (C.I.F.), - les conclusions de M.

ses deuxième et troisième branches : Vu la loi des 16, 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble l'article 3 du décret n° 65-94 du 9 février 1965, modifié, portant création d'un Comité

avenant du 7 octobre 1988, l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Pantin (OPHLM) s'est, en contrepartie d'un prêt accordé sans intérêt et avec un différé d'amortissement, par le Comité

X..., demeurant tous deux Le Bourg Mézières sous Lavardin à Conlie (Sarthe), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1987 par le tribunal d'instance du Mans, au profit du COMITE INTERPROFESSIONNEL

Christian X..., demeurant à Epfig (Bas-Rhin), ..., en cassation du jugement n° RG 86-1641 rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Colmar (1ère chambre civile), au profit du Comité

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

Hôpital, en cassation du jugement (n RG 86-1514) rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Colmar (1re Chambre civile), au profit du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, établissement

..., demeurant à Barr, Bernardville (Bas-Rhin), ..., en cassation du jugement (n RG 86-1629) rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Colmar (1re Chambre civile), au profit du Comité

..., demeurant à Barr, Bernardville (Bas-Rhin), ..., en cassation du jugement (n RG 86-1638) rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Colmar (1re Chambre civile), au profit du Comité

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à