la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2017), que la société Total Petrochemicals France (la société Total), qui a pour activité la production et la commercialisation

La société EPSI a assigné la société Mat Plast pour qu'il soit jugé qu'elle n'avait commis aucune faute délictuelle, pour être autorisée à utiliser son site internet pour la communication et la commercialisation

d'ingénierie et d'assistance informatique, en qualité de fournisseur, et la société Elcimaï informatique, devenue Elcimaï software & services (la société Elcimaï), société de prestation de services et de commercialisation

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de commercialisation de produits industriels, (Sifam Trading), société par actions simplifiée, dont

appelé en garantie la société Cogimex France ; que pour rejeter les demandes des sociétés Chipie la cour d'appel a retenu que le droit de la marque ne permet pas à son titulaire de contrôler la commercialisation

Elle a assigné la société de droit italien Clavis, qui a pour principale activité la fabrication et la commercialisation de produits naturels et de compléments alimentaires, en paiement de dommages-intérêts

qu'une obligation est donc un titre de créance représentatif d'un emprunt et dont le détenteur, outre la perception d'un intérêt, a droit au remboursement du nominal à l'échéance ; que le prospectus commercial

les sociétés pouvant exercer, sous licence, la commercialisation des produits en France ; que les 9 et 12 novembre 1984, les frères X... concluaient avec les consorts B... un protocole de "reprise de

l'acquéreur s'interdisait de céder ou de louer son terrain et ses annexes à un concurrent direct de l'enseigne Cora et d'exercer une activité similaire à celle alors exploitée de distribution et de commercialisation

du 20 janvier 2016, le juge des référés d'un tribunal de commerce, saisi par la société Degré K, a ordonné sous astreinte à la société Zenium de cesser l'offre à la vente, la présentation ou la commercialisation

Jean-Pierre Y..., demeurant au lieudit "Gérard" à Montreuil-sous-Perouse (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit

de 30 jours, appliquées aux mêmes produits commercialisés en métropole, la société SNYL a fait effectuer des analyses par un laboratoire et a conclu à la non-conformité des produits de la société LSM,

[K] [A] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2010 par la société [1], qui a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits pour

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 février 1996), que suivant un acte du 8 juin 1988, la société commerciale

2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales

que rien au temps de la poursuite ne permettait de dire que le Prostagenol était un médicament par fonction ainsi qu'il ressort de l'avis formalisé de l'Agence Française de sécurité sanitaire des produits

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2020), la société de droit français Lee Cooper France fabrique et commercialise des produits de prêt-à-porter pour femme et homme. 3.

l'acquéreur s'interdisait de céder ou de louer son terrain et ses annexes à un concurrent direct de l'enseigne Cora et d'exercer une activité similaire à celle alors exploitée de distribution et de commercialisation