Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

les listes composées d'un seul candidat présentées par le syndicat CGT, en vue de l'élection des membres titulaires et des membres suppléants, dans le second collège au sein duquel deux sièges étaient

premier tour, de modifier ou de retirer leurs candidatures, en sorte que les candidats libres ne pouvaient être certains de leur candidature qu'après le résultat du premier tour, le tribunal d&apos

sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats ; Attendu que pour dire que l'irrégularité de la liste FO n'affecte pas la validité de la candidature de Mme W..., le tribunal

impose en principe la signature de chaque candidat lors de la déclaration d'une liste à la préfecture, il précise que « les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature

par le jury de la performance individuelle des candidats et que l'occultation de ces éléments priverait donc d'intérêt la communication.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication

/ Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février

établit la liste des candidats dont la nomination est proposée.

Y... de déposer la liste des candidats CGT en vue des élections professionnelles, suffisait à rapporter la preuve du mandat spécial donné à ce dernier pour opérer la désignation des candidats ; qu'en statuant

dispositions précitées ; qu'après avoir arrêté la liste des candidats par une décision publiée au Journal officiel de la République française du 6 décembre 1987, elle a publié trois listes complémentaires

communes comportant davantage de candidatures de cadres ou d'agents de maîtrise que de sièges réservés pour ces catégories de personnel, le syndicat CFTC spectacles, communication, sports et loisirs (

de candidats déposée par le syndicat CGT-CGTR en vue de l'élection des membres du comité social territorial (CST) commun à la commune de Saint-André, au centre communal d'action sociale (CCAS) et à la

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

liste de ses candidats pour SECI UNSA le 2 février 2016 alors que la Fédération UNSA n'a présenté la sienne, comportant le nom des mêmes candidats que le lendemain, soit le 3 février 2016, qu'il convient

Gérard Z..., tous domiciliés au siège de la société Socredis, ..., 49800 Trélazé, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Toutefois, les candidats à ces concours sont dispensés de l'inscription préalable sur la liste de qualification prévue au premier alinéa de l'article 9-2 ". 4.

Au vu de rapports pour chaque candidat présentés par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

du comité d'entreprise qui se sont déroulées dans la société Air Austral les 1er et 22 juillet 2008 ; AUX MOTIFS QUE, sur l'incident de communication de pièces : la CFE-CGC a communiqué ses pièces et