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68 576 résultats pour « communication à un comité d'établissement d'informations relatives à l'état de santé des salariés »
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EXTRAIT
Article Annexe
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
LEGIARTI000026429602
Les missions du directeur d'établissement public de santé Les missions générales du directeur s'inscrivent dans les valeurs du service public et dans une politique de santé publique.
Article L2312-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 54
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et économique.
Article 1
I. - Il est créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de prévention.
Article Annexe 2 (suite)
Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Secteurs santé, affaires sociales, sports CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires Comités techniques
Article 4-4
Le dirigeant exécutif d'un établissement public de l'Etat est responsable de la sécurité numérique des systèmes d'information et de communication de cet établissement.
Article Annexe II
LOCALISATION DES AUTRES EMPLOIS DE CHEF DE PROJET EN SYSTÈMES ET RÉSEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Article R211-3-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation des délégués syndicaux, des représentants de proximité et des représentants syndicaux aux comités sociaux et économiques d'entreprise, aux comités sociaux et économiques d'établissement
Article R6122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 27
La section sanitaire du comité est consultée par le ministre chargé de la santé sur : 1° Les projets de décrets relatifs aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds pris en vertu de l'article L. 6123-1 ;
Article R4523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice communique cette liste au comité social et économique, accompagnée des éléments qui justifient la composition retenue au regard des critères fixés à l'article R. 4523-6.
Article 48
Celui-ci est présidé par le chef d'établissement ou son représentant.
Article 1
Sont délégués aux préfets des départements sièges d'un secrétariat général pour l'administration de la police, pour les fonctionnaires des corps des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité
Article L125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 79
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l'impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l'environnement
Article L2317-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 42
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-19, le fait, dans une entreprise d'au moins trois cents salariés ou dans un établissement distinct comportant au moins trois cents salariés, de ne pas établir et soumettre annuellement au comité social et
LEGIARTI000026480664
Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 % 10 % 10 % Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 4 % 4 % 4 % Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Article L2312-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 11
Le comité peut, s'il estime ne pas disposer d'éléments suffisants, saisir le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, pour qu'il ordonne la communication par l'employeur des éléments manquants.
Article L6144-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19
Les fonctionnaires, ouvriers de l'Etat et agents contractuels de droit public en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit
Article R1432-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 08
Le Comité national de concertation des agences régionales de santé est une instance d'information et de débat. Il connaît des questions mentionnées au quatrième alinéa du III de l'article L. 1432-11.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
Lorsque les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité effectuent les enquêtes prévues à l'article 11 de la loi du 30 octobre 1946 , ils doivent, au préalable, se présenter au chef d'établissement ainsi qu'aux membres du comité d'hygiène et de
Article 14
au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat de consul général, de consul général adjoint, de conseiller d'ambassade, de secrétaire général de chancellerie
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