Codes de loi français

Article 6

spéciale 70 976 629 923,89 942 675 318,13 Comptes de concours financiers Accords monétaires internationaux - Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine - Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale - Relations avec l'Union des Comores

Article 6

financiers Accords monétaires internationaux Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale Relations avec l'Union des Comores

Article 1

Togo, Ghana Lomé, Accra 3 611 3 0 Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana Johannesburg (sauf le territoire de la Zambie), Le Cap, Maputo 8 167 3 0 Angola Luanda 1 392 1 0 Cameroun, Guinée équatoriale Douala, Yaoundé, Malabo 6 108 3 0 Comores

Article B (1)

Provenance Petites Comores et Maldives interdite (2). Traitement insecticide et fongicide au départ (1, 2), mentionné en clair sur les emballages individuels.

Article B

Afghanistan, Argentine, Bengladesh, Bouthan, Birmanie, Brésil, Cambodge, Chine, Congo, Corée du Sud, Côte-d'Ivoire, Emirats arabes unis, Floride, Formose, Gabon, lie Maurice, le de la Réunion, lies Seychelles, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Laos, les Comores

LEGIARTI000024751081

change en faveur des banques centrales Il s'agit de garantir les opérations de change sur les avoirs déposés par les banques centrales des Etats d'Afrique de l'Ouest et de la banque centrale des Etats d'Afrique centrale et de la banque centrale des Comores

LEGIARTI000024751009

change en faveur des banques centrales Il s'agit de garantir les opérations de change sur les avoirs déposés par les banques centrales des Etats d'Afrique de l'Ouest et de la banque centrale des Etats d'Afrique centrale et de la banque centrale des Comores

LEGIARTI000031350582

Ecole franco-chypriote de Nicosie * * Colombie Bogota Lycée Louis Pasteur * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores

LEGIARTI000049370250

Mer 8575 Ouest Indien Etranger Maritime - Air (dérogation) Arabie saoudite Djeddah Fos sur Mer 3992 Riyad 4650 Ouest Indien Etranger Maritime Bahreïn Manama Fos sur Mer 4518 Ouest Indien Etranger Maritime Comores

LEGIARTI000037561715

: séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores

Article Annexe

convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0 02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

LEGIARTI000032850921

: séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores

LEGIARTI000025048275

convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0 02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

LEGIARTI000035979744

: séries ES, L et S Colombie Cali Lycée français Paul Valéry * * * Lycée : séries ES, L et S Colombie Medellin Lycée français de Medellin * Ecole : classes maternelles uniquement Colombie Pereira Lycée français * * * Lycée : séries ES et S Comores

LEGIARTI000029214672

Ecole Mlf - PSA Chine Xiang Yang * Ecole française Arthur Rimbaud Chypre Nicosie * * Lycée Louis Pasteur Colombie Bogota * * * Lycée français Paul Valéry Colombie Cali * * * Lycée français Colombie Pereira * * * Ecole française Henri Matisse Comores

LEGIARTI000021575929

convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0 02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

Article Etat A

convertibilité concernant l'Union monétaire ouest-africaine 0 02 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 03 Remboursements des appels en garantie de convertibilité concernant l'Union des Comores

Article Annexe II (suite)

ETIM (Entreprise de travaux industriels et maritimes) Les Amandières, avenue Jean-Moulin, 13600 La Ciotat et Les Comores La Baie des Anges 13600 La Ciotat : de 1950 à 1989.

LEGIARTI000023407268

ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 811 Ministre de l'économie, des finances Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 812 Idem Relations avec l'Union des Comores

LEGIARTI000026884677

pour 2013 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO MONTANT MONTANT ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 811 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 812 Relations avec l'Union des Comores