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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
26 janvier 2023
non pris - - 25 347,97 euros à titre d'indemnité 2012 pour repos compensateur non pris - 39 039,20 euros à titre d'indemnité 2013 pour repos compensateur non pris - 25 772,60 euros à titre d'indemnité
Source officielleChambre sociale
6791dcd2de5aa0323224dac6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pour repos compensateurs non pris pour l'année 2020, . 531,61 euros bruts au titre des heures supplémentaires pour l'année 2021, . 53,16 euros au titre des congés payés y afférents, 3.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112583
26 février 2016
26 février 2016
En premier lieu, la cour n'a commis aucune erreur de droit en se fondant sur la circonstance qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'a prévu l'indemnisation des jours de repos compensateurs
Source officiellesoc
6137245bcd58014677414d14
15 décembre 2004
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont annexés au présent arrêt : Attendu qu'employés par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a9
24 février 2015
24 février 2015
A l'appui de sa demande d'indemnité pour repos compensateurs non pris du chef des heures de travail de nuit qu'elle a accomplies, Mme Aurore X...verse aux débats des tableaux annuels récapitulant mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61609e4c264c7ed035b03c48
23 janvier 2014
23 janvier 2014
MOTIFS Sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs non pris': Aux termes de l'article L'3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01329
16 juin 2011
16 juin 2011
des repos compensateurs à la semaine; que pour adopter les calculs faits par l'expert et condamner la société MESSAGERIES DU MIDI à verser au salarié une indemnisation pour les repos compensateurs non
Source officiellesoc
61372498cd58014677416c9c
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie de
Source officiellesoc
61372355cd580146774086f3
26 octobre 1999
26 octobre 1999
prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de rupture, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour repos compensateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00089
11 janvier 2011
11 janvier 2011
comptables ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages-intérêts au titre du repos compensateur
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dc5
4 décembre 1991
4 décembre 1991
juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de la société Cora à lui payer diverses sommes, à titre notamment de rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'indemnité pour repos compensateurs
Source officielleChambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
supplémentaires, - 942,26 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 15 398,40 euros net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 2 298,30 euros net à titre de repos compensateur
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032112584
26 février 2016
26 février 2016
En premier lieu, la cour n'a commis aucune erreur de droit en se fondant sur la circonstance qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'a prévu l'indemnisation des jours de repos compensateurs
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410553
26 février 2002
26 février 2002
tous établissements hospitaliers ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes au titre d'heures supplémentaires, congés payés afférents et dommages-intérêts pour repos compensateur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
14 janvier 2014
droit à repos compensateur, lequel n'a pas été pris, de sorte qu'elle est redevable, à titre d'indemnité pour repos compensateur non pris, de la somme de 1 705, 99 ¿ que le salarié reconnaît avoir perçue
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bf8cdc6046d47afff5c
24 avril 2026
24 avril 2026
donnés, - la somme de 53, 04 euros à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, - la somme de 3 771,28 euros à titre de rappel de salaires sur repos compensateurs non donnés, - la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs non accordés 40000ç à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse outre
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
Après communication de ces pièces il a formé des demandes au titre de repos compensateurs non pris, d'un rappel de congés de fractionnement et d'heures de nuit impayées.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd69
12 janvier 1972
12 janvier 1972
D'ABORD, QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR PRECISE QUE L'INOCCUPATION PARTIELLE DES LOCAUX RESULTAIT DE CONSTATATIONS POSTERIEURES AU CONGE AVEC OFFRE D'INDEMNITE D'EVICTION, A FONDE SES EVALUATIONS, NON
Source officiellesoc
6137266dcd580146774257c3
29 juin 2005
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que
Source officiellePage 5 sur 7342