Haussmann Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN à payer à Madame [V] les sommes de 3.265 euros à titre d'indemnité compensatrice

de congés payés afférents, . 3 355,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, . 335,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,

de congés payés afférents, . 3 355,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, . 335,94 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis,

J..., ès qualités, a pour seul objet de ‘dire et juger nulle la compensation conventionnelle intervenue entre la Sarl ATPS et la Sarl ACS' ; que la demande ne remet nullement en cause la cession intervenue

[L] [G] les sommes de : - 14 395,96 € (2 x 7 197,98 € de salaire mensuel moyen de référence) d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis (article 5.8) équivalente à deux mois de salaires pour

statuant à nouveau de dire et juger qu'elle est bien fondée à s'opposer à la remise des sommes demandées par les intimées en raison de l'absence de remise de la garantie documentaire et à exciper de la compensation

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a, écartant la faute grave, alloué à Mme [L] [Y] une indemnité compensatrice conventionnelle de préavis (9 081 euros + congés payés afférents 1/10 ou 908,10

remise tardive de l'attestation pôle emploi, avec intérêt au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, * 29.607,36 euros pour travail dissimulé, * 19.738,24 euros à titre d'indemnité compensatrice

de licenciement, 32. 206, 47 € à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, 3. 220, 64 € au titre des congés payés, 215. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

de tout compte 6 145,19 € d'indemnité pour licenciement irrégulier 3 745,92 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire du 10 au 30 décembre 2009 36 871,14 € d'indemnité compensatrice

dues, en ce compris les cotisations, sur le dépôt de garantie, ne constituait en aucune façon un aveu, la cour d'appel a violé l'article 1356 du code civil. 3) ALORS subsidiairement QUE lorsque la compensation

X... et Y..., ès qualités, se sont opposés à cette demande et ont reconventionnellement demandé la restitution des acomptes sans ordonner leur compensation avec les sommes dues par la société ; Sur

dire que cette résiliation judiciaire produit les conséquences indemnitaires d'un licenciement nul, et de la condamner ainsi à régler à Mme [W] [L] les sommes suivantes': -21 127,68 € d'indemnité compensatrice

certaines, liquides et exigibles est dépourvu de pertinence ; que ces dispositions ne concernent que la compensation légale et ne s'appliquent pas à la compensation conventionnelle ; qu'il est constant

A... empêchait toute compensation légale ou judiciaire entre les dettes réciproques du cédant et des cessionnaires, sans avoir répondu au préalable à ces conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait

Elle fait enfin valoir qu'elle n'avait pas à déclarer sa créance dans le cadre d'une compensation conventionnelle. 5- L'intimée soutient que la convention de compensation a été antidatée et que la signature

de licenciement (convention collective nationale UPEIMEC) .7 321,56 € (+ 732,15 € de congés payés afférents) au titre de l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis .23 395,04 € (+ 2 339,50

Enfin, par courriel du 9 septembre 2020, [Localité 2] avait refusé la proposition de compensation conventionnelle de [X] en date du 13 août 2020, puis, par courriel du 7 octobre 2020, [P] a refusé la nouvelle