La cour d'appel l'a déclaré coupable de complicité de ce délit. 15.

Georges, - NORMAND Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1992, qui, pour complicité d'escroqueries, les a condamnés chacun à la peine de treize

le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WANNER Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1994 qui l'a condamné, pour complicité

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits imputés par le conseil national de l'ordre des pharmaciens à Christian X... n'apparaissent pas constitutifs du délit de complicité

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui l'a condamné, pour complicité de vol avec violences et en réunion, à 4 ans d'emprisonnement et qui a

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1987, qui, pour escroqueries, complicité d'escroquerie, et complicité d'émission de chèques au mépris

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 3 mars 1999, qui, pour abus de confiance, complicité d'abus de confiance et complicité de faux et usage, l'a condamné à 2

de non représentation d'enfants et la complicité de non notification de changement de domicile ; "que la première infraction n'est pas envisageable puisque par arrêt, devenu définitif, du 25 octobre

O... porte exclusivement et expressément sur la couverture de l'ouvrage en litige sur laquelle figurent : - un titre "Complices de l'inavouable" - un sous-titre en caractères plus petits "La France au

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

X... des chefs de diffamation et complicité de diffamation ; " aux motifs que, "... ni A... X... ni B...

[Z] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2020, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et complicité de vols aggravés

franc de dommages-intérêts au profit de la partie civile, à 3 000 francs d'amende au titre de l'article 475 du Code de procédure pénale et à la publication de l'arrêt ; "au motif qu'il s'était rendu complice

le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour complicité

direction dont disposait ADP en tant que gestionnaire du domaine public ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'ADP fait grief aux arrêts de le déclarer coupable de complicité

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, le second pour complicité

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires

[P] coupable de complicité d'escroquerie aggravée, alors : « 1°/ que l'escroquerie, comme la complicité d'escroquerie, sont des infractions intentionnelles – et non des infractions de négligence ; elles

[U] [L], [H] [S] et [F] [KM], et du chef de récidive de complicité de vol par effraction au préjudice de Mme [I]. Dans son dispositif, l'arrêt énonce que M.

, par instructions, de l'assassinat commis sur la personne de la victime ; "alors que la complicité de complicité n'est pas punissable ; qu'après avoir déclaré sans objet la question principale n