Cabrol a notifié à la société Antenne 2 sa décision de démissionner ; qu'à compter du 4 septembre 1992, la société TF1 a diffusé, avec le concours de MM. L. Cabrol et O.

dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, qu'ils faisaient valoir que les démarches prétendument fautives entreprises par M. de X... avaient eu uniquement pour objet de se défendre contre le comportement

Organisation, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

indue de la valeur économique créée et que les demandes ne visent ni la protection ni l'interdiction d'un droit privatif de marque, mais exclusivement la réparation du préjudice résultant de ce comportement

avait pas d'actes de parasitisme de l'identité visuelle [...] et des autres éléments du savoir-faire [...], - n'a fait droit que partiellement à la demande de dommages et intérêts consécutive au comportement

n'existe aucun risque de confusion ne suffit pas à écarter le grief de la concurrence déloyale ; qu'en l'espèce, la société Promes invoquait, à l'appui de son action en concurrence déloyale, le comportement

lui-même fautif de la SA LA REDOUTE comme indiqué ci-dessus ; que tout comportement parasitaire génère nécessairement un préjudice fut-il moral ; qu'en l'espèce, l'imitation de la publicité et l'utilisation

Ce faisant, l'intimée se positionnait encore dans le sillage de la société Earsonics en profitant de ses investissements passés par un comportement parasitaire.

d'autrui lorsque cette dernière est individualisée et lui procure un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements ; Que caractérise ainsi un comportement

Elle n'établit pas non plus le comportement parasitaire qu'elle impute à la société Axe Environnement ; Il convient en effet de rappeler que, défini comme le fait de tirer indûment profit du savoir-faire

Caractérise un comportement parasitaire, indépendamment de tout risque de confusion, le fait de se placer dans le sillage d'un concurrent en cherchant à évoquer dans l'esprit du public les éléments qui

produit identique pour un prix moindre, faute de devoir amortir le moindre investissement ; qu'en jugeant que la société Valente Sécurité ne démontrait pas que la société Unimétal avait adopté un comportement

la société Technygiène : "nous vous confirmons : 1 / vis-à-vis d'Oric vous avez la possibilité d'interrompre votre contrat d'entretien par exemple pour fin septembre, en précisant votre relevé de compteur

domaine afin de bénéficier sans le moindre effort de son succès commercial n'explicite nullement en quoi l'usage de l'acronyme « pap » suivi du terme « auto » par la société Webmaster caractérise un comportement

président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller

B... s'étaient, à cet égard, livrés à des agissements parasitaires destinés à détourner la clientèle de la SCA, en profitant en particulier du fait qu'il était obligatoire en venant de Savennières de

cette dernière afin de tirer profit à moindre frais de ses efforts et de sa renommée, la Cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence d'un comportement

[H] et la SAS Netbox France à verser à la SAS CGME la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par celle-ci du fait de leurs comportements parasitaires, - ordonné à la SAS Netbox France de

Elles ajoutent qu'aucun élément ne permettrait de démontrer une captation de clientèle ou une confusion sur l'origine des produits, condition pourtant essentielle pour caractériser un comportement parasitaire