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Codes de loi français

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352 résultats pour « comté »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Code des juridictions financières

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon :

Article 1

—

cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/550 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté

Article 1

—

Groupe II (HE B) Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes

Article Annexe

—

Auvergne 244 936 Basse-Normandie 1 763 454 Bourgogne 897 811 Bretagne 3 570 681 Champagne-Ardenne 4 254 838 Franche-Comté

LEGIARTI000027808974

—

RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 7,0 Champagne-Ardenne 5,5 Picardie 4,1 Haute-Normandie 4,1 Centre 3,6 Basse-Normandie 4,6 Bourgogne 4,3 Nord - Pas-de-Calais 6,7 Lorraine 5,7 Alsace 6,9 Franche-Comté

LEGIARTI000050672742

—

031 2022_01_25-03 Bourgogne-Franche-Comté Doubs 2021_LOT3_ZN_25_02 Fontenelle-Montby/Uzelle BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Fontenelle-Montby 957 203 6 711 044 2021_LOT3_ZN_25_02_S2 1 Uzelle 958 787 6 712 948 2022_01_25-04 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

—

_01_21-3 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_012 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813209 6662620 1 2019_01_21-4 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_018 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 813459 6759099 1 2019_01_25-1 Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe I

—

Franche-Comté. Lorraine. Ouest Rennes - Saint-Jacques Basse-Normandie. Bretagne. Pays de Loire. Sud-Est Aix-en-Provence Corse. Languedoc- Roussillon. Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Article 2

—

douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes, Basse-Normandie, Bayonne, Bordeaux, Bretagne (supprimé à compter du 1er décembre 2011), Corse, Franche-Comté

Article 2

—

éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Beaumarais”, sise 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune ; - une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Béthune Lamartine”, sise 77, rue Auguste-Comté

Article Annexe

—

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article 1 ter

—

l'agronomie et du vivant ” et du brevet de technicien supérieur agricole fait l'objet d'une procédure déconcentrée auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté

Article ANNEXE II

—

: : : : : Champagne - : : : Ardenne : 3,95 : : : : : Centre : 2,82 : : Corse : 1,72 : : Franche-Comté

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

de recouvrement des cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne, Champagne, Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

Code de la sécurité sociale

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

LEGIARTI000026297836

—

Aire de production des vins IGP (vins de pays) de Franche-Comté, de Haute-Marne, de l'Yonne, des coteaux de Coiffy, de Sainte-Marie-la-Blanche, des coteaux de l'Auxois et de Saône-et-Loire : 3 ha.

Article Annexe 4

—

aéronautique, transports terrestres et maritimes Excellence 5 ans Aéronautique et spatial Auvergne-Rhône-Alpes Mobilité, aéronautique, Excellence 5 ans Energie et construction : vers des villes intelligentes et bas carbone "Green City" Bourgogne-Franche-Comté

Article 3

—

à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Côte-d'Or et de Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

—

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Voiron.

Article Annexe

—

ANNEXES NUMÉRO CODE OFFICIEL COMMUNE DÉPARTEMENT RÉGION OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRET NOMBRE 1 64001 AAST PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AAST 1 2 25003 ABBENANS DOUBS BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES

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