Y... ès qualités, les conclusions de M.

texte précité et spécifique au gérant de société à responsabilité limitée, que seul le gérant majoritaire peut faire l'objet des poursuites susvisées, ce dont l'arrêt énonce que tel n'était pas le cas

Y..., les conclusions de M.

septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions

X... percepteur de Langon, les conclusions de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 12 décembre 1977, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Boubli, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Racer, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

APRES L'AVOIR REPRIS, ET QUE L'ENTREPRISE AVAIT CONTINUE EN FAIT AVEC LE TRANSFERT DE LA CONCESSION A L'ANCIEN GERANT LIBRE ; ALORS QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT, D'UNE PART, QUE, APRES L'EXPIRATION

Z..., nouveau gérant au 16 juin 1998, a abandonné l'ancien cabinet comptable EAB et a missionné le cabinet FPC/TS, début septembre 1998, pour tenir la comptabilité de l'exercice 1998 ; que les grands livres

X... percepteur de Langon, les conclusions de M.

des procédures fiscales ; et alors enfin, que seuls les gérants majoritaires de la société à responsabilité limitée sont en vertu de l'article L. 266 du Livre des procédures fiscales, susceptibles d'être

Apollis, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Gérane et de M. X..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Saône Achats, les conclusions de M.

en qualité de coassocié d'Espace Réalisations, voire en qualité de gérant de la société Atelier de Libre Création, dont Espace Réalisations était le sous-traitant habituel ; " et aux motifs cependant

la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions de M.

[M] [D] est gérant de la SCI [1]. Par actes du 28 novembre 2022, M. [V] [D] et Mme [Q] [D] ont assigné, à personne, la SCI [1], prise en la personne de son gérant M.

U... a été co-gérant de droit du 25 février au 23 juin 2010, puis liquidateur à compter du 24 juin 2010 ; qu'en revanche, du 1 septembre 2008 au 24 février 2010, la preuve de la gérance de fait de M.