[T] [M], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sur la demande de désignation d’un administrateur provisoire : Vu l’article 835 alinéa 1er du code de procédure civile ; Un administrateur provisoire ne saurait être désigné par le juge pour le compte

A... avait rappelé qu'une contestation était pendante devant la cour d'appel sur la désignation de l'administrateur provisoire ; qu'en s'abstenant de se prononcer sur ces conclusions, l'arrêt attaqué

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

par arrêt du 8 février interprété par un arrêt du 15 novembre 1994, la cour d'appel de Lyon a sursis à statuer sur l'appel interjeté contre le jugement du 10 août 1993, sauf en ce qui concerne la provision

sur son fonds de commerce et par sa dénonciation à [I] [W] pour un montant de 94,12 €, * et enfin, les frais qui seront exposés pour la conversion de ces mesures provisoire en mesures définitives.

[J] fait grief à l'arrêt de condamner le BCF à lui verser, après imputation des créances des tiers payeurs, en réparation de son préjudice corporel consécutif à l'accident du 1er mars 2008, provisions

[Q] [Y] demande la réparation de son préjudice et de condamner Monsieur [E] avec le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme totale de 8.187 € déduction faite de la provision perçue, outre

La demande d'arrêt de l'exécution provisoire doit être rejetée.

Baccarat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 mai 1999), que la société Baccarat a, le 31 mars 1995, signé un contrat avec la société Eglass platinum technology (la société EPT) en vue de la conception

Par conclusions remises au greffe à l'audience, M.

X... à Centre automobile s'étant révélé sans provision, cette société a assigné en dommages-intérêts M.

[P] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant désigné un administrateur provisoire de la copropriété, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce

; que par un acte d'huissier du 16 novembre 1961, Mme X... a déclaré y exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi.

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Mac Léod, les conclusions

de production et commercialisation d'engrais et phytos (Procep), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Novartis agro, société anonyme, venant aux droits de la société Ciba Geigy, les conclusions