Dossier technique I. - Un navire soumis aux dispositions du présent chapitre est astreint à l'établissement d'un dossier technique explicitant la conception, la construction et l'exploitation du navire, et démontrant sa conformité aux dispositions de

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

Ces niveaux d'exigence sont définis, selon le mode d'évaluation et d'attestation de conformité prévu, par référence soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent, soit à des spécifications techniques fixées

Article Annexe III

—

des différentes zones ; 2° Plan de masse à l'échelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations électriques enterrées ; 3° Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ; 4° Schémas

Article EF 11

—

Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés § 1.

Article 7-2

—

de l'article R. 511-12 du code de la sécurité intérieure, un enseignement relatif aux techniques professionnelles d'intervention et un enseignement visant à l'encadrement des séances aux armes mentionnées au a du 2° de l'article R. 511-12 du code de

Article L557-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

Code de l'environnement

à des exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception, composition, fabrication et fonctionnement et à des exigences d'étiquetage.

Article Annexe III

—

Les résultats de la vérification de l'état de conformité réalisée sous accréditation font l'objet d'un rapport dont le contenu doit renseigner le lecteur sur l'état de conformité de l'appareil et de son installation aux règles qui lui sont applicables

Article REF 32

—

Réalisation des installations de gaz § 1.

Article A4212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Code des transports

L'expert en navigation avec passagers est chargé de la surveillance des installations et équipements de sécurité prévus par le dossier de sécurité ainsi que de la sécurité des passagers en cas de danger ou en cas de situations d'urgence à bord.

Article GZ 26

—

§ 2. - La conformité visée ci-dessus d'un appareil d'utilisation à la norme française concernant sa catégorie devra pouvoir être attestée auprès des commissions de sécurité par la présence de la marque nationale de conformité aux normes, ou par la présentation

Article 2

—

- les caractéristiques d'accessibilité ; - l'évaluation de la conformité et les procédures d'évaluation de la conformité ; - l'évaluation de la propriété d'emploi ; - la sécurité ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en

Article Annexe 3 bis

—

Les références aux règlements délégués doivent s'entendre comme une exigence de conformité aux prescriptions techniques correspondantes.

Article PE 10

—

Le stockage et l'utilisation des produits pétroliers (hydrocarbures liquides) sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 21 mars 1968 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers

Article A322-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être

Article Annexe I

—

Plans des installations électriques. 1. 4. 4. Plans des installations de chauffage et de ventilation. 1. 4. 5. Plans d'autres installations techniques éventuelles. 1. 5. Moyens de secours contre l'incendie. 1. 5. 1. Inventaire du matériel. 1. 5. 2.

Article GZ 19

—

Essais Après leur pose, les tuyauteries fixes doivent subir, de la part de l'installateur et avant leur première mise en service, les épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité dans les conditions prévues par l'arrêté relatif aux règles techniques

Article 37

—

vu d'analyses de sécurité pouvant s'appuyer : ― soit sur des comparaisons par rapport aux dispositions prévues par le guide technique précité ; ― soit sur le retour d'expérience constaté sur des installations comparables à celle concernée situées dans

Article R131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 09 > 88

Code de la construction et de l'habitation

Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L. 131-1 et L. 134-12, ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces

Article MS 30

—

Autres installations d'extinction automatique § 1. Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.

Article 1

—

Le présent arrêté précise, en application de l'article R. 741-26 du code de la sécurité intérieure, les modalités de la procédure de consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention établi par le préfet, pour les risques des ouvrages

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