En conséquence, il ne suffit pas de déduire des similitudes entre le produit d'une société avec celui de son concurrent, une confusion créée dans l'esprit des consommateurs ou des acheteurs éventuels sur

éléments versés aux débats, au demeurant en nombre limité sur ce point, ne sauraient suffire à établir la réalité du préjudice matériel allégué à ce titre, celui-ci ne pouvant résulter de la seule confusion

Appelante de cette décision, la société Juratoys, par conclusions transmises le 30 mai 2014, auxquelles il est expressément renvoyé, conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle l'a

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2024, elles demandent à la cour, au visa des articles 16, 145, 493 et suivants et 834 et suivants du code de procédure civile, de : -

Il venait de créer la société Teamex et voulait créer HYGEOR qui était une entreprise de conseil. M.

potentielle sera réduite à la somme de 700.000 euros étant précisé qu'il existe un aléa qui doit être pris en compte mais de manière limitée compte tenu des actes de concurrence constatés et de la confusion

préjudice subi du fait de devoir faire un investissement supplémentaire pour faire évoluer son concept parasité par la société Les Volailles de Tradition Française et pour faire cesser pour l'avenir la confusion

Le seul fait du maintien et de la confusion créée entre vos structures et celles de notre groupe, dans le cadre de la relation subordonnée dont vous faites état et de son cumul ou de sa confusion qu'au

Le seul fait du maintien et de la confusion créée entre vos structures et celles de notre groupe, dans le cadre de la relation subordonnée qui vous lie à notre société, constitue une violation grave de

Dans leurs dernières conclusions transmises le 29 septembre 2022, M. 

agricole, sous ses diverses dénominations successives, a causé une atteinte à sa propre marque, d'autant plus importante que celle-ci est notoire, et a entraîné son affaiblissement, notamment par la confusion

recherchée et ne peuvent être saisis, à moins qu'il ne soit précisé concrètement en quoi de telles saisies pourraient permettre de rapporter la preuve recherchée ; que la seule constatation d'une confusion

Un tel comportement est constitutif d’un risque de confusion fautif, peu important que ne soit pas rapportée la preuve d’une confusion effective.

salariées nouvellement recrutées par la SARL Propos Nature notamment via l'onglet les recettes de H..., adoption des principales innovations du projet de site Web 2 d' Aroma zone) en amplifiant ainsi la confusion

Estimant que la première requérante avait subi un dommage moral certain du fait de la confusion créée entre les deux produits et des conséquences sur l’image et le prestige de la marque Santal, il lui

Elles prétendent que la société ECCO FRANCE DIFFUSION, par le choix de sa dénomination, a causé une confusion dans l'esprit du public, a démarché systématiquement la clientèle de la société ECCO FRANCE

Par dernières conclusions notifiées le 6 avril 2022, M.

cette captation de données sur les clients de l'agence Federhis Lyon BTP ayant conduit à priver celle-ci de sa matière première et par suite à cesser toute activité quelques mois plus tard ; Sur la confusion