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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 744 résultats pour « confusion necessaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L931-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42
L'emploi illicite de cette appellation ou de toute expression de nature à prêter à confusion avec celle-ci est puni de 4 500 € d'amende.
Article 344-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 70
morales ou groupements de personnes de droit ou de fait qui ont bénéficié d'une transmission de patrimoine d'une entreprise relevant du service chargé des grandes entreprises au titre du 1° dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou de confusion
LEGIARTI000022916144
Précautions Des précautions sont prises pour éviter tout risque d'erreur, d'omission, de confusion et de contamination : 2. 4.
Article 27
signe tendant à faire croire faussement que les produits visés au présent décret ont été produits et manipulés sous un contrôle officiel, de même l'emploi de toute indication ou de tout signe, susceptible de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion
Article Annexe II : Tableau n° 22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides.
Article L623-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23
Le certificat désigne l'obtention par une dénomination permettant, sans confusion ni équivoque, son identification dans tous les Etats parties à la convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Article 1527
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 31
Les avantages que l'un ou l'autre des époux peut retirer des clauses d'une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations.
Article 716-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41
Quand il y a eu détention provisoire à quelque stade que ce soit de la procédure, cette détention est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée ou, s'il y a lieu, de la durée totale de la peine à subir après confusion.
Article L1132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire joint une déclaration concernant les connaissances linguistiques nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article L4241-11
Article L4391-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Article L4392-4
Article L4393-5
Article GZ 10
La commande manuelle de l'organe de coupure est accessible, à manœuvre simple et clairement identifiée pour éviter toute confusion. §2. Un établissement peut être desservi par plusieurs branchements.
Article 14-1
Les programmes comportant du placement de produit sont identifiés de manière appropriée au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu'un programme reprend après une interruption publicitaire, afin d'éviter toute confusion de la part du spectateur
Article 31
Celui-ci peut refuser à toute entreprise de voyages l'utilisation d'une marque commerciale dont les termes seraient de nature à créer ou à entretenir dans l'esprit du public une confusion avec un organisme officiel du tourisme ou un organisme habilité
Article L422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 92
Nul n'est autorisé à faire usage du titre de conseil en propriété industrielle, d'un titre équivalent ou susceptible de prêter à confusion, s'il n'est inscrit sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national
Article L4222-9
Article L4241-16
Article L4331-6
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