article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) CONTRE : CONSORTIUM

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Consortium Paris-New York, société anonyme, dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine),

formé au nom de la société Royal Rivoli contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (4e chambre A) le 20 février 2008 dans le litige qui l'oppose à la société EPB, Mme X... et la société Consortium

A l'issue de la réunion, les membres pressentis du consortium ont décidé de mettre fin à la relation les liant avec cette société.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE D'EXEQUATUR ATTAQUEE, JOUSSE A, LE 31 MARS 1962, SIGNE A PARIS AVEC LE CONSORTIUM AUDIOVISUEL INTERNATIONAL, SOCIETE ANONYME

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2012) que la société Generali IARD (l'assureur) a relevé appel d'une ordonnance de référé l'ayant condamnée à payer une certaine somme à la société Consortium

Le 20 avril 2012, les sociétés Corelec et Redex ont conclu un accord de groupement momentané d'entreprises ou « consortium ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Consortium languedocien du confort

pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a passé commande de deux sous-marins de type "Scorpene" auprès d'un consortium

fiscale n'établit pas qu'il aurait disposé de cette somme, dès lors qu'il ne peut être regardé comme le maître de l'affaire au sein de la société SA Consortium.

La société Consortium Soins a constitué avocat par voie électronique le 20 mai 2024.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 La société Consortium

F..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Consortium francais des meubles Sufren, demeurant ..., 3 / M.

société anonyme, dont le siège est 24, Louis X..., 93120 La Courneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Consortium

[M] Défendeur : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole et autres Requête n° : 104/24 Ordonnance n° : 90695 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE

société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la résiliation de l'accord de consortium

[N] Défendeur : la société Consortium pour l'expansion commerciale industrielle immobilière et agricole et autres Requête n° : 105/24 Ordonnance n° : 90696 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONSORTIUM FRANCAIS DE LOCALISATION, dont le siège est ..., représentée par son président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Consortium Français a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et en pénalités

(SAS-Consortium) exerce, en France, l'activité d'agence agréée en douane : que l'administration fiscale a mis à sa charge, d'une part, en application du III de l'article 125 A du code général des impôts