CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

63 378 résultats pour « constatation sur le champ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C] [P] [D] né le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 17], de nationalité, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, chef cuisinier, domicilié [Adresse 5] à [Localité 19], N’ayant pas constitué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00041

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise concernée peut constituer au sein de l'entreprise ou de l'établissement une section syndicale qui assure la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03256_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En revanche, elle a pu consulter les fichiers en format XML et a constaté que les champs relatifs à la désignation des articles et au mode de règlement des ventes n’étaient systématiquement pas renseignés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02214

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... par l'USSI sans constater que cette union avait été sollicitée par l'un de ses adhérents agissant dans son propre champ de compétence pour procéder à cette désignation ; 3°/ que la disposition

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00782_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

fondé sur l'analyse de la période du 16 décembre 2014 au 25 janvier 2015, ne pouvait être extrapolé à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01265_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

fondé sur l'analyse de la période du 23 décembre 2014 au 25 janvier 2015, ne pouvait être extrapolé à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01266_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

31 décembre 2014 et du 2 au 24 janvier 2015 dans ses deux salons, ne pouvaient être extrapolés à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01267_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

l'analyse de la période du 17 au 31 décembre 2014 et du 2 au 24 janvier 2015, ne pouvait être extrapolé à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01593_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

fondé sur l'analyse de la période du 17 décembre 2014 au 25 janvier 2015, ne pouvait être extrapolé à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01594_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

fondé sur l'analyse de la période du 17 décembre 2014 au 25 janvier 2015, ne pouvait être extrapolé à l'ensemble de la période vérifiée dès lors que l'administration ne démontre pas que les anomalies constatées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00238

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

couvrant le niveau de négociation ; qu'en retenant que la FNCR faisait la preuve de sa représentativité sans qu'il résulte de ses constatations que le champ professionnel et géographique de la FNCR couvrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00014

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Elle s'appliquera quels que soient la nature et le motif de la rupture du contrat sauf en cas de rupture de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces constatations sont les suivantes : - « Depuis le hameau [Localité 10], j'ai constaté que plusieurs champs situés au lieu-dit '[Localité 9]' et au Nord de deux chalets d'alpage ne sont pas fauchés

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b72511e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, aucun véhicule n'est impliqué ; Constater que le champ d'intervention du FGAO est strictement défini par l'article L421-1 du code des assurances qui exige qu'un véhicule soit impliqué ; Constater qu'au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

pas encore un contrat, doit être vérifiée au jour de son acceptation ; que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ainsi le contrat de vente prévoit que la société SH devra, « Faire le nécessaire pour éviter toute présence parasite (telle que celle d'animaux) dans le champ des appareils de détection » Ainsi comme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

une prise en charge médicale ; - s'agissant des erreurs constatées dans le champ d'activité n° 4, les manquements reprochés ne sont pas établis ; contrairement aux médecins contrôleurs, l'Agence technique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que son préjudice est celui d'avoir été empêchée de constater l'étroitesse du champ de la garantie et de chercher à être mieux couverte.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c33

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

- le contrat doit avoir été conclu hors établissement : il résulte des dispositions de l'article L221-1 du code de la consommation que constitue un contrat hors établissement, le contrat conclu dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle soutient que son préjudice est celui d'avoir été empêchée de constater l'étroitesse du champ de la garantie et de chercher à être mieux couverte.

Source officielle

Page 5 sur 3169

← PrécédentSuivant →