de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose de tuiles de verre, la création de la véranda comme de la terrasse à l'étage du bâtiment A, paraissent avoir été

en non conformité avec le permis de construire accordé, en l'espèce la construction était implantée dans un secteur différent de celui initialement prévu et ne respectait pas les hauteurs sous génoises

procéder à une recherche inopérante ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le règlement de copropriété reconnaissait la possibilité de déroger aux règles de construction

apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.

des articles 4 et 20 du réglement intérieur établi par la société nationale de construction Quillery, °2) rejette la demande présentée par la société nationale de construction Quillery devant le tribunal

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[W] réalisait son projet de construction. Par assignation du 11 août 2010, M.[B] a assigné M.

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de la notice architecturale PCM 4 jointe à la demande que les modifications apportées au projet ont notamment pour objet de tenir compte de cet immeuble en R+1 en procédant à la " suppression de toute

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du contrat de travail conformément à l'article L 321-1-2 du code du travail qu'il refuse le 6 mars ; qu'il est licencié le 17 avril 1997 pour "refus d'accepter une modification du contrat de travail"

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où ce plan ne saurait " interdire toute modification intérieure " au motif que l'immeuble est repéré comme " à conserver " ; en tout état de cause, la suppression de manteaux de cheminée ne saurait être

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