Saint-Vincent a été adopté par le tribunal de commerce le 8 juillet 2010 au profit de la société clinique d'Epernay, appartenant au groupe Kapa santé, à laquelle le contrat de travail de la salariée a

[5] (la clinique), M.

les conclusions de la Clinique Saint-Antoine et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge-commissaire n'a pas compétence pour trancher les contestations relatives au prix

de travail, sans énoncer aucun motif de fait propre à déterminer si Mme X... travaillait sous la direction et le contrôle de l'association Foyer-clinique de la Noue, la cour d'appel a privé sa décision

de travail transférés ; Attendu ensuite, qu'ayant constaté que la société Clinique d'Epernay s'était engagée à reprendre 89 contrats de travail et l'intégralité des droits acquis attachés à ces contrats

du contrat, force est de constater que cette instance, prévue au règlement intérieur du scanner en son article 3, n'a pas compétence pour donner un avis sur les relations contractuelles entre la clinique

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2019), le 14 juin 2013, la société Clinique vétérinaire de la Versoie (la clinique) a conclu avec la société SO2 un contrat de fourniture

des relations entre les dirigeants de la clinique et le docteur Y... tel qu'il est décrit par le docteur Z... et par le docteur X..., que ces décisions ont été prises dans l'intérêt personnel de ces dirigeants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998

; qu'elle a alors sollicité et obtenu un poste auprès de la clinique Ambroise Paré ; que dès lors, se contentant d'affirmer que le transfert de la salariée résultait de la fusion des deux cliniques sans

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2000) que le contrat de travail de Mme X..., employée de la clinique François 1er depuis 1970, a fait l'objet de modifications successives portant sur la durée

c'est dans ces circonstances que Mme X... saisissait la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir constater que la Clinique

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société anonyme Clinique de Sologne (la Clinique), l'instance

acte de la cessation des contrats individuels conséquemment notifiée par la clinique, mais ont accepté de poursuivre sous des modalités différentes leurs prestations auprès d'elle, à l'exception de M.

- Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait cédé le 15 février 1979 aux docteurs Delehaye et Lehut sa part dans la propriété indivise d'une clinique, a, suivant contrat de travail conclu

X..., pédiatre spécialisé en néonatologie (le praticien), a conclu avec la société Polyclinique du parc (la clinique) un contrat d'exercice libéral ; que l'article 11.2 de ce contrat prévoyait que la clinique

Le 15 juin 2016, Mme [L] a notifié à la clinique qu'elle prenait acte de la rupture de son contrat d'exercice professionnel. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998

En mai 1997, alors qu'il exerçait des fonctions de médecin-anesthésiste au sein d'une clinique, en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu avec la société civile professionnelle de médecins anesthésistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que l'accord annuel fixant pour l'année 1998