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12 801 résultats pour « contrat d'affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd5801467742739d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6éme chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour travail dissimulé et recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé,

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0db569ccabeb8e2c60

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[S], expert automobile, intervenu à la demande de la société MMA, constate dans son rapport du 20 septembre 2021 que l’affichage du kilomètrage (Affichage tête haute ou HUD) ne s’affiche plus ».

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412073

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 janvier 2000) que les époux X... ont signé le 15 novembre 1989, avec la société Fina France, un contrat

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410965

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA03922 du 17 octobre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc480

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Guérin, ès qualité, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00437

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

1°/ La Fédération des services CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le comité social et économique Randstad Sud Est, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 25-10.127 contre

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb670

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

de travail de contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a procédé à la requalification du contrat à durée déterminée en raison de sa nullité résultant du non-respect des

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab1cdc6046d47204dc5

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Vu la requête de Monsieur [S] [E] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge chargé du contrôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300435

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sans être tenue de procéder à une recherche que de telles constatations rendaient inopérante, elle a en pu déduire l'existence d'une contestation sérieuse faisant obstacle à l'octroi de la provision sollicitée

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e68d

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Andrée, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Source officielle
CC

soc

61372445cd58014677414182

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

et que serait adressée à chaque salarié la liste des postes correspondant à leur profil ; que l'exposante versait aux débats les documents qui avaient ainsi été affichés, parmi lesquels figuraient la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300288

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

P... les frais de constat d'affichage du permis de construire réglés à la SCP Q...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f13

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative au travail temporaire, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92dc

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est ... (8e), en cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02123

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Omicron Protection, contre

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691496f94322238c089e27a5

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il se réfère également au contrôle technique du 4 octobre 2022 confirmant, selon lui, une défaillance du kilométrage.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e6f

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

du jugement pendant trois mois sur les panneaux d'affichage de la commune de Serverette, le paiement des impôts fraudés solidairement avec la société X...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268c2

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

des annonces publicitaires de l'agence ne figurait pas parmi les tâches conférées au salarié par son contrat de travail, ni ne pouvait découler de sa mission d'animation de l'équipe de négociateurs, telle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00796

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de travail ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt qu' « il ressort du contrat de travail conclu entre les parties que la relation de travail est soumise à ''l'Accord d'Entreprise

Source officielle

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