X... et Sergio Y..., Mme Z..., la société Margas, la société Setco et la société Anchor Overseas ltd (les consorts Y...), ont saisi le tribunal de commerce de Lyon d'une action en responsabilité contre

; que le salarié ayant cessé son activité en 1980 n'a jamais été salarié de la société Normed et celle-ci n'a pas repris les obligations contractées par le précédent employeur dont le contrat de travail

Le 28 octobre 2009, la société CHANTIER NAVAL COUACH et la société SEDES MARINE MALTA LTD ont signé un contrat intitulé 'contrat de construction' formalisant les conditions d'achat précitées dont l'article

Une procédure d'arbitrage prévue au contrat de construction a été engagée par la société Sedes Marine Malta Ltd, le 12 juillet 2010, devant la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce

X..., architecte naval, s'est engagé à fournir à la Société cannoise maritime (société SCM) les plans et documents nécessaires à la construction d'un navire trimaran avec vision sous-marine ; qu'il était

[X] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dcns, dont le

R D O N N A N C E Monsieur [S] [G] et la société CONSTRUCTION NAVALE DE [Localité 1] ont signé le 13 novembre 2019 un contrat de vente portant sur un navire de type CNB 76.

navals a été reprise le 3 novembre 1982 par la société les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la société de Participations et de constructions navales ( SPCN) dans

intitulé « contrat de construction », incluant une clause compromissoire ; que la société Sedes Marine Malta ayant notifié la résiliation du contrat en invoquant divers manquements contractuels, la société

une créance née du contrat de travail, donc garantie par L'AGS peu important la nature des recours qu'elle aurait pu exercer ou non contre la société apporteuse.

X... a accepté un devis de la société Chantiers navals Bernard pour la construction et la livraison d'un navire de pêche, la livraison devant intervenir après onze mois de construction à partir de la date

et réparation navale, susceptible d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, peut à bon droit, diriger une action contre la société Ach Construction Navale, Qu'au surplus, selon

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

Comme déjà indiqué, LA NORMED a été créée le 24 décembre 1982 à la suite du regroupement à travers la Société de Participation et de Constructions Navales (SPCN) des branches navales de trois autres sociétés

Faits et procédure : Monsieur [Z] [K] a été employé par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM)-Division Navale, devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE

3 novembre 1982, par la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la Société de participations et de constructions navales (SPCN) dans le cadre d'une cession

par la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), nouveau nom de la Société de participations et de constructions navales (SPCN) dans le cadre d'une cession partielle d'actif