les véhicules loués est étrangère à la qualification du rapport contractuel ; Attendu par ailleurs que depuis l'année 2000, l'apposition du logo de la société CEMEX BETON SUD EST fait l'objet d'un contrat

X... n'est pas établie ;- quant aux autres griefs, le paiement du pot de départ, et le contrat de publicité signé avec PUBLIESPACE, qui à tout le moins, ne sauraient relever de la faute grave, seul justificatif

.via la SARL Conseil Energy ; Qu'il y a donc un lien direct entre le contrat de prêt, les contrats publicitaires et le contrat de fourniture de bien, contrairement à ce qui est indiqué dans le jugement

procédure civile ; o déboute la SAS Aowoa de ses autres demandes ; - statuant à nouveau, de : o juger que les suspensions répétées des annonces et comptes Google Ads, depuis le début de l'exécution du contrat

Nous vous informons, par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : - Le fait de signer pour la société des contrats de publicité pour des campagnes ou informations qui

poursuites exercées contre Jean-Pierre et Jean-Claude X... pour publicité illicite en faveur du tabac, a prononcé sur les intérêts civils.

et à l’étranger des fonctionnaires de la mairie, les contrats de publicité souscrits par la mairie, les frais occasionnés par l’organisation de diverses fêtes publiques et leur mode d’organisation, les

, de sorte qu'il était libre d'exercer une autre activité professionnelle, qu'il n'a conclu aucun contrat de publicité sur parkings de super et hypermarché en contradiction avec ses obligations contractuelles

A sur un fondement contractuel doit être rejetée en raison de la nullité du contrat de maîtrise d'œuvre, en conséquence de l'absence de publicité et de mise en concurrence lors de sa passation, qui constitue

y a lieu, les observations constatées au cours du contrôle et engageant la période contradictoire préalable à l'envoi de toute mise en demeure'.

de la République », en expliquant qu'elle a signé un contrat de publicité pour la mise en place d'un site internet pour son activité de restauration et que les coordonnées bancaires qu'elle a alors fournies

[U] invoque en effet une situation antérieure à la conclusion d'un contrat de travail, laquelle échappe au contrôle des juridictions sociales.

attestons par la présente, ne reverser aucune commission aux agences intermédiaires (...) » attestation de la société CGPC (Compagnie Guyanaise de promotion et de communication) du 6 juin 2021 « Pour les contrats

Dans l'hypothèse ou cette qualité serait contestée, elle souligne que le contrat couvre également la responsabilité du préposé.

2021 qu'aux stipulations du contrat type.

[X] [B] et la société Béton Vicat ont conclu un contrat de location de véhicule industriel avec conducteur. Un contrat de publicité a été signé entre les parties, selon lequel M.

requérants, l’hebdomadaire a dû fermer après cinq parutions en raison des pressions exercées sur les sociétés de distribution du journal et sur les sociétés avec lesquelles le journal avait conclu des contrats

Considérant que la société Herber Forbach demande à la cour de prononcer la nullité pour défaut d'objet du contrat dit d'ordre de publicité signé le 10 avril 2016 ; que la société New PLV conteste

de diffusion d'une publicité d'une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction ; que le 27 octobre 2009, cette dernière a informé la société Herber Forbach de la poursuite du contrat ; que