de construction de maison individuelle.

un contrat de construction d'une maison individuelle.

individuelle ne comportant pas plus de deux logements sans avoir conclu un contrat conforme aux prévisions de l'article L. 232-1 du Code de la construction, et omis de faire souscrire à la société une

un contrat de construction d'une maison individuelle en laissant la réalisation de certains travaux à la charge du maître de l'ouvrage.

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

[O], - Constaté la régularité du contrat de construction de maison individuelle formé le 28 décembre 2018 entre d'une part M. et Mme [O], et d'autre part, la SAS Maisons Clair Logis, - Constaté que les

de construction d'une maison individuelle ; 2°/ que la régularité d'un contrat de construction de maison individuelle avec plan et de la notice descriptive qui doit l'accompagner doivent s'apprécier

vrai que le contrat est intitulé "construction d'une maison individuelle" et le cachet de la société mentionne "SARL Constructions loveriennes, constructeur de maisons individuelles"./ Pour soutenir qu'il

de construction de maison individuelle, que cette action en responsabilité, fondée sur l'absence de contrôle de la régularité dudit contrat, se manifestait à la date de sa signature, sans rechercher à

de construction de maison individuelle alors qu'il était présumé connaître les dispositions légales, ni que les prêteurs aient émis des offres de prêts, sans avoir vérifié que les contrats comportaient

[Y] et Mme [T] (les consorts [Y]) ont confié à la société Maisons Columbia la construction d'une maison individuelle ; que les consorts [Y] ont assigné la société Maisons Columbia en nullité du contrat

de construction de maison individuelle ; qu'une garantie de livraison a été délivrée par la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment (CGI BAT) ; que M. et Mme [H], ayant constaté des désordres

Bouygues-Provence, un contrat de construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'après délivrance du permis de construire, une modification du projet a été établie à la demande

avoir constaté que la réalisation du mur de soutènement avait été prévue et confiée par le maître de l'ouvrage à la société BCTP par un contrat distinct du contrat de construction de maison individuelle

d'une maison individuelle. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2021), M. et Mme [N], qui ont acheté un terrain situé sur un ancien site de carrières comportant des excavations, ont conclu un contrat de construction de maison

W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

, 26 mars 2009), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 23 novembre 1998 et avenant du 17 septembre 1999 prévoyant