de maison individuelle, des travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la construction, que le maître d'ouvrage s'est réservés, consiste dans l'annulation du contrat et non dans la

de maison individuelle ; que le tribunal a énoncé que les prévenus en sauraient alléguer pour leur défense à l'audience que la substitution de contrat de maison individuelle en contrat de marché de travaux

l'intégralité du préjudice résultant pour le maître d'ouvrage de l'absence de cette garantie ; qu'après avoir rappelé que les consorts [I]-[G] soutenaient que le formalisme du contrat de maison individuelle

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C'est ainsi à juste titre que le premier juge a requalifié le contrat de vente en contrat de construction de maison individuelle.

[M], le sous-traitant et son assureur ainsi que l'assureur dommages-ouvrage en annulation du contrat de construction de maison individuelle, pour défaut de garantie d'achèvement de l'ouvrage à prix et

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de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la CCM ne peut requalifier d'office le contrat en contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan alors même que les parties

Considérant que la banque avait failli à ses obligations contractuelles lors du financement portant, selon eux, sur une opération relevant d'un contrat de maison individuelle avec fourniture de plans,

En effet, le contrat de maison individuelle avec fourniture de plans signé le 28 juillet 2004 entre Suzanne X...et la société Maison du Sud, ainsi que la notice descriptive prévoient expressément que les

[N] dirigées contre la société Allianz, qu'il ne produisait pas le contrat de construction qui aurait permis de déterminer si ces travaux de terrassement y étaient inclus et étaient, comme tels, couvert

construction de maison individuelle, qui n'imposent pas une réception constatée par écrit, n'excluent pas la possibilité d'une réception judiciaire ; qu'ayant relevé que M. et Mme O... n'avaient pas réceptionné

individuelle pour les époux A... sans signer avec ceux-ci un contrat, et d'avoir exigé et accepté des versements, étant précisé qu'il avait exigé aux différents stades de la construction des sommes dépassant

de construction de maison individuelle litigieux aux torts exclusifs de M.