ONT CONTRACTE MARIAGE EN 1953 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'EN 1957, DAME A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007 / 723 Rôle No 06 / 08807 Patrick X... Brigitte Y... épouse X... C / S.

France exerçant sous le nom commercial Eurofibres ; que l'intimée a reconnu l'existence du contrat de distribution exclusive en faisant référence dans ses courriers des 29 juin 2007 et 3 mars 2008 à l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

qu'il constate encore que les contrats conclus pour une durée déterminée ont été dénoncés avant leur expiration dans le délai contractuellement prévu ; que la cour d'appel, qui en déduit que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 28 octobre 1994, Mme X... a conclu avec la société Les Couvoirs Agréés Maine et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

des contrats au bénéfice de la société Lease expansion à savoir 'l'acte d'acceptation de contrat' de location non daté et 'l'acte d'acceptation de contrat' de location du 7 décembre 1999

X... avait exercé une activité d'animateur commercial jusqu'en octobre 1982, et que la société Sebago avait alors résilié le contrat d'approvisionnement qui la liait à cette dernière société, dont M.

[B], qui a par la suite renoncé à cet accord, d'entrer dans le capital à hauteur de 1 865 actions, rachetables en cas de cessation du contrat de travail pour quelque cause que ce soit.

La BNP demande à la cour de déclarer irrecevable ou non fondée la demande de Monsieur et Madame C... tendant à voir prononcer la nullité des contrats sur le fondement du dol et de rejeter la demande des

Les contrats au nom de Mme [N] [C] sont les suivants : - Adhésion avenir entreprise n°02100966/5007699, - Adhésion record III version B n°02001/532332/00000. Les contrats au nom de M.

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° Z 15-21.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

B... ; qu'il résulte des énonciations dudit rapport d'expertise qu'au contraire M. Y... a constaté que la société FIDAL avait rédigé le projet d'acte par lequel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre X 2000/52, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

ROSENBLUM rachetait la Société Nouvelle les Photographes Associés (SN Photographes Associés), qui se trouvait en redressement judiciaire.

ROSENBLUM rachetait la Société Nouvelle les Photographes Associés (SN Photographes Associés), qui se trouvait en redressement judiciaire.

frappé d'appel et donc devenu définitif, constaté que le contrat avait été rompu du fait et aux torts de FORTIS BANQUE à compter du 31 janvier 2007 pour la partie non déployée du système et à compter