X... stipulait que "le directeur commercial...déclare s'engager à mettre tout en oeuvre pour que les collaborateurs dont il a la responsabilité respectent scrupuleusement le plan de rémunération qui les

à la charge de l'employeur, alléguant la modification d'éléments substantiels de ce contrat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la rupture du contrat de travail et de

En se déterminant ainsi, après avoir constaté que l'acte d'engagement stipulait que devait être fourni un certificat administratif indiquant le montant estimé, du fait des réserves formulées, du surcoût

, et, par la suite, "pour une violation substantielle" du contrat ; qu'à compter du mois de décembre 2010, la société Méga a cessé de payer à la société S2M sa rémunération fixe, avant de lui notifier

X..., engagé par la société Espace automobiles services en qualité de vendeur confirmé par un contrat du 23 octobre 1989, prévoyant qu'à son salaire fixe, s'ajouteraient une partie variable égale à 8 %

contrat de travail stipulait que la salariée pouvait prétendre à une rémunération fixe, et au « bénéfice d'un bonus discrétionnaire dont le montant sera déterminé chaque année par la direction de la société

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2014 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'office public de l'habitat de la Haute-Saône (OPH Vesoul)

de travail s'exécute de bonne foi ; qu'au cas présent, l'article 6 du contrat de travail stipulait que ''la rémunération du salarié serait composée d'une somme fixe forfaitaire de 5 000 euros par mois

de maintenance de photocopieurs, stipulant que la rémunération du prestataire est calculée en fonction du nombre de copies effectuées sur le matériel concerné et qu'en cas de résiliation des contrats

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société des Etablissements Dennery du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt de

notamment : la rémunération et ses modalités (primes, commission, avantages en nature, etc.) » ; qu'il résulte de ces termes que, contrairement à l'avenant n° 1 « Ouvriers et collaborateurs » dont l'article

de l'arrêt que, d'une part, le contrat de travail stipulait une rémunération forfaitaire incluant les heures de travail accomplies dans la limite de 38 heures 30 et que, d'autre part, les bulletins de

; qu'à la suite de la conclusion d'un accord d'entreprise, le 28 février 2003, les parties ont signé, le 3 mars 2003, un avenant au contrat de travail stipulant notamment que la partie fixe, appelée également

Une rémunération mensuelle fixe était stipulée à son contrat de travail, à laquelle s'ajoutaient des commissions s'élevant à « 5 % du chiffre d'affaires réalisé (hors travaux de sous-traitance) au-dessus

Z... a été engagé le 9 juin 1992, en qualité de VRP, par la société Sodisac ; que le contrat de travail stipulait en son article 5 qu'en rémunération de ses services, M.

Pour juger que l'article 2 du contrat « s'entend [...] d'une rémunération de 6 % de l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par l'adhérente si sa comptabilité est intégralement faite par l'association

X... a été engagé, à compter du 1er octobre 1986, en qualité d'inspecteur par la société d'assurances "La Mondiale"; que sa rémunération comportait un fixe mensuel payable sur treize mois égal au minimum

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Narbonne accessoires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre