recours tendant, d'une part, à annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 septembre 2008, d'autre part, à rétablir la SARL AM Energie au rôle de l'impôt sur les sociétés et de la contribution

sociale de solidarité des sociétés et à la contribution additionnelle prévues par les articles L651-1 à L651-9 du code de la sécurité sociale.

, d'une part, à l'annulation du jugement du 28 mars 2008 du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, contributions

0300215 et 0300216 du 30 juin 2009 par lesquels le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution

0300215 et 0300216 du 30 juin 2009 par lesquels le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution

B...des rappels, assortis de pénalités, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social majoré de ses contributions additionnelles.

Par un jugement du 6 août 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à la décharge de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CAIS) mise à sa charge

Véhicules Industriels (TSVI) a interjeté du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 juillet 2005, a déchargé cette société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

titre de la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2004 et aux pénalités correspondantes, à l'exclusion des pénalités correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

société anonyme Crédit agricole a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

annulé le jugement n° 0501975 du 21 janvier 2008 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

réformé le jugement n° 0500652 du 23 septembre 2009 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

suivante : La SARL Eurocommerces IV a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

travailleurs indépendants (*) » et qu'à la suite de l'astérisque, il était indiqué « Maladie-Maternité, Allocations familiales, CSG CRDS, contribution à la FP et s'il y a lieu contribution additionnelle

Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord du 15 janvier 2021 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Accord du 11 janvier 2024 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle