[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel par la société [4] (le club [4]) à compter du mois de juillet 2015 par contrat à durée déterminée renouvelé le 2 juillet 2017 pour une nouvelle saison

[U] a été engagé le 1er juillet 2009 en qualité de préparateur physique par la société [1], suivant contrats de travail à durée déterminée successifs.

X... ne pouvait être qualifié de tel, et non au texte conventionnel, la cour d'appel a violé celui-ci ; 5 / que l'article 14.1 de la convention collective prévoit qu'un extra est engagé pour la durée

indéterminée, et au contrat à durée déterminée conformément aux 1 et 2 de ce texte, la cour d'appel qui, en outre, a constaté que la convention collective avait prévu le recours au contrat à durée déterminée

déterminée de six mois, alors que la société Call avait expressément contesté dans ses écritures la qualification de contrat à durée déterminée alléguée par le salarié, la cour d'appel a méconnu les termes

X... a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de

du dernier contrat d'intervention du 15 avril 2010, a saisi la juridiction prud'homale le 7 février 2013 aux fins de requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

au contrat à durée indéterminée, a violé l'accord interbranche du 12 octobre 1998 ; 4 ) que l'article L. 122-1-1 3 du code du travail prévoit que les contrats de travail à durée déterminée dans certains

au contrat à durée indéterminée a violé l'accord interbranche du 12 octobre 1998 ; 4 / que l'article L. 122-1-1 3 du code du travail prévoit que les contrats de travail à durée déterminée dans certains

la durée conventionnelle du travail.

X... en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que si le contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée, sans que soit passée avec l'Etat la convention prévue à l'article L

n'est pas due lorsque le contrat est conclu en application de l'article L. 1242 2 ; 1/ ALORS QUE sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ce n'est que lorsque le contrat à durée déterminée

saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir, notamment, la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et le paiement dune indemnité de requalification

selon le moyen, d'une part qu'en cas de rupture par l employeur d un contrat initiative-emploi conclu pour une durée déterminée, la convention intervenue entre l Etat et l entreprise est résiliée de plein

a établi le contrat à durée déterminée supérieur à six mois et comportant donc une période d'essai d'un mois, en l'absence de dispositions particulières aux contrats à durée déterminée de la convention

X... a été au service de la société Air international formation (AIF), en qualité de pilote instructeur auprès d'armées de pays étrangers, suivant un contrat de travail à durée déterminée du 1er décembre

[P] a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de ses contrats de prestation de service en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 9 février 1984, a été conclue la convention collective des réalisateurs