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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00986

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163724c1cf28a447224dfbf

Appel

17 février 2011

17 février 2011

prime qui était versée sous l'empire d'une convention collective abandonnée plus de 4 ans avant son embauche, - et que, enfin, le temps de travail hebdomadaire des salariés étant de 37 h 30, comme

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee21

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

préparateur vendeur qualifié qu'il revendique ; Que la société O BOUCHER n'apporte pas la preuve qu'il n'aurait pas accompli les fonctions de boucher figurant dans ses bulletins de paie à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5378a81daa831884f51a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

préparateur qualifié, catégorie ouvrier, niveau IV, échelon A, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e77

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Tuyauterie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501248_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A justifie d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Le Bon Charolais depuis le 2 juin 2020 en qualité d'employé polyvalent relevant de la convention collective " Boucherie, boucherie-charcuterie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d30

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Monsieur [U] [E] est entré au service de la SA LE MUTANT DISTRIBUTION, établissement de [Localité 3], le 6 avril 1999, sans contrat écrit, La convention collective applicable était celle du commerce

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle fait observer que la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône dont le liquidateur revendique l'application n'est pas applicable aux cadres.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf78

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2014, la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann a engagé Monsieur [L] [O], en qualité de cuisinier, niveau 4C de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00762

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

, a privé derechef son arrêt de base légale au regard des mêmes dispositions de la convention collective applicable et de l'avenant du 4 mai 1976 ; alors, en troisième lieu, qu'ayant constaté que l'intéressé

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6b4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Bouches-du-Rhône, et obtenir paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de retraite.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00982

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2e6c9bddc825847662

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par arrêt du 29 septembre 2011, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, la cour a jugé qu'il n'existait pas de convention de forfait entre

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2d6c9bddc825847661

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Par arrêt du 29 septembre 2011, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, la cour a jugé qu'il n'existait pas de convention de forfait entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Estimant ne pas être remplies de leurs droits, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant

Source officielle

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