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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00986
3 juin 2015
collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163724c1cf28a447224dfbf
17 février 2011
prime qui était versée sous l'empire d'une convention collective abandonnée plus de 4 ans avant son embauche, - et que, enfin, le temps de travail hebdomadaire des salariés étant de 37 h 30, comme
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee21
30 avril 2025
préparateur vendeur qualifié qu'il revendique ; Que la société O BOUCHER n'apporte pas la preuve qu'il n'aurait pas accompli les fonctions de boucher figurant dans ses bulletins de paie à compter du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00189
28 janvier 2016
collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône ; Attendu, selon ce texte, qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée totalisant
651e5378a81daa831884f51a
4 octobre 2023
préparateur qualifié, catégorie ouvrier, niveau IV, échelon A, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et
6137230ccd58014677404be9
10 février 1998
collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.
61372193cd580146773f4e77
18 décembre 1991
Julien X..., demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Tuyauterie
Reconduite à la frontière
DTA_2501248_20250616
16 juin 2025
A justifie d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Le Bon Charolais depuis le 2 juin 2020 en qualité d'employé polyvalent relevant de la convention collective " Boucherie, boucherie-charcuterie
61634cf11c666ce2d9a48d30
10 mars 2011
Monsieur [U] [E] est entré au service de la SA LE MUTANT DISTRIBUTION, établissement de [Localité 3], le 6 avril 1999, sans contrat écrit, La convention collective applicable était celle du commerce
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1677
17 janvier 2025
Elle fait observer que la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône dont le liquidateur revendique l'application n'est pas applicable aux cadres.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf78
14 octobre 2025
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2014, la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann a engagé Monsieur [L] [O], en qualité de cuisinier, niveau 4C de la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00762
28 juin 2023
Estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes
61372220cd580146773fa6e5
2 février 1994
, a privé derechef son arrêt de base légale au regard des mêmes dispositions de la convention collective applicable et de l'avenant du 4 mai 1976 ; alors, en troisième lieu, qu'ayant constaté que l'intéressé
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6b4
24 octobre 2025
collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibier.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00634
27 mai 2021
Bouches-du-Rhône, et obtenir paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de retraite.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00982
9e Chambre A
6162ec2e6c9bddc825847662
12 avril 2012
Par arrêt du 29 septembre 2011, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, la cour a jugé qu'il n'existait pas de convention de forfait entre
6162ec2d6c9bddc825847661
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761
Estimant ne pas être remplies de leurs droits, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassement au niveau 3 de la convention collective nationale de travail du personnel des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00185
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