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31 661 résultats pour « convention de formation »
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EXTRAIT
Article 233-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 37
L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention établie avec le bénéficiaire.
Article 2
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.
Article 4
Le professionnel de santé correspondant du SAMU signe une convention avec l'établissement siège de SAMU auquel il est rattaché.
Article 5
Chaque université dispensant une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique peut établir une convention avec une ou des universités proposant des parcours de formation antérieur définis au 1° ou au 2° de l'article R. 631-1 du
Article Annexe X
Exemple de modèle de convention Convention Entre : (dénomination, adresse et nom du représentant du centre de formation) Et : (coordonnées des services d'incendie et de secours, adresse ) Il est convenu et arrêté d'un commun accord ce qui suit : Article
Article D6271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49
Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti continue de suivre les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis auquel il est inscrit et doit se conformer au règlement intérieur qui s'applique dans la structure d'accueil au sein
Article 1
L'Etat peut conclure, avec des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques (C.G.P.S.) du 16 juillet 1987, des conventions destinées à mettre en oeuvre
Article 3
Toutefois, les action de formation peuvent être réalisées par l'organisme employeur lorsque celui-ci comporte un centre de formation identifié et structuré.
Article R321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 85
L'agence peut participer, sous forme de subventions ou par voie de convention, à des diagnostics, à des études, et à toute prestation contribuant à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des opérations qu'elle peut financer.
Article 84
Elle se réunit au minimum 3 fois par an dont au moins une fois en formation orientations et dans les cas suivants : - à la demande de l’une des parties signataires de la convention, - en cas de d’entrée de nouveaux signataires dans le champ conventionnel
Article D636-21-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie et le responsable de la structure accueillant le stagiaire.
Cette aide financière est calculée sur la base d'un montant forfaitaire par jour de formation et par stagiaire fixé par arrêté du haut-commissaire.
Article R6222-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43
La convention conclue en application du 1° du II de l'article L. 6222-42, entre l'apprenti et ses représentants légaux pour les mineurs, l'employeur en France, le centre de formation en France et la ou les structures d'accueil à l'étranger, employeur
Article 13
Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.
Article 631-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 89
L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.
Article R6222-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L. 6232-1 et L. 6233-1 peuvent être conclues par le centre de formation d'apprentis avec, selon le cas, des établissements d'enseignement, des organismes
Article L6325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 74
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition
Article R6233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
La convention créant une unité de formation par apprentissage détermine notamment : 1° Le recrutement, les effectifs des apprentis à former et les certifications professionnelles préparées ; 2° Les moyens humains et matériels destinés à la formation
Article D633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34
Le nombre de postes mis au concours d'internat en pharmacie ainsi que leur répartition par spécialité, par région et par centre hospitalier universitaire lié par convention à une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques
Article D6123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 23
Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du
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