-Dit que les honoraires du mandataire ad hoc seront arrêtés en fin de mission par application des articles R663-29.

ad hoc.

[I] a sollicité la convocation devant le conseil de prud'hommes de Versailles de Me [I] [Z] mandataire ad hoc de la société GMH, - l'avis à avocat de convocation à l'audience de jugement devant le conseil

ad hoc.

Y... et la SCI, alléguant que le vote des consorts X... constituait un " abus d'égalité ", les ont assignés pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de voter en leurs lieu et place

ad hoc la société [12], SARL C/ [M] [Z] Société [12] SARL prise en la personne de son mandataire ad-hoc, Monsieur [D] [R].

T..., pris en qualité de mandataire ad hoc, domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

ad hoc.

ad hoc, ce n'est que dans le cas où ce mandataire est désigné par une autorité judiciaire ; que donc M.

ad hoc, ce n'est que dans le cas où ce mandataire est désigné par une autorité judiciaire ; que donc M.

ad hoc, ce n'est que dans le cas où ce mandataire est désigné par une autorité judiciaire ; que donc M.

Qu'il convient en conséquence de désigner un mandataire ad hoc avec la mission indiquée au dispositif. Que Monsieur [R] [Z] sera condamné aux dépens de l'instance.

SD BATIMENT représentée par Me [B] [R], ès qualité de mandataire ad hoc, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

ad hoc a été nommé à la requête de seize conseillères fédérales aux fins de convocation des assemblées générales de ratification des assemblées annulées par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17

E..., mandataire ad hoc de la société X..., chargé d'assister M.

l'assemblée générale de la société Giraudet boutiques ; qu'il retient que, compte tenu de son refus de procéder à cette convocation, il était nécessaire de désigner un mandataire ad hoc ; Attendu qu'en

(Suisse), pris en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] , 3°/ à M. S... D..., domicilié [...]

[Y] [V], en qualité de mandataire ad hoc de la société Inter travaux, 4°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.