La société coopérative agricole Provence Forêt et la société Provence Forêt ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

des points de vente d'articles de sport dans la région de Toulouse et sont filiales de la société holding Sesport ; que les sociétés Sport sont associées de la société Groupe Intersport, société coopérative

(la coopérative) ; que, par décision du 9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par

Joseph Z..., demeurant 26, route nationale à Coulombiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative

X..., à indemniser l'Union agricole des coopératives laitières d'Isigny-sur-Mer et la laiterie coopérative d'Isigny-sur-Mer des désordres ayant affecté un bâtiment dont cette dernière avait confié en 1974

X... était imputable à la coopérative l'Elan, aux droits de laquelle se trouve la société Ax'ion, et s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel qui

1998 d'une proposition du CTPS pour figurer sur la liste officielle et ensuite que, parallèlement concernant la dénomination de la semence " Oignon Jaune des Cévennes ", également contestée par la coopérative

Copelevage, structure d'exportation de la société Copag, devenue en septembre 1990 Sica Copel ; que, le 29 avril 1991, un contrat de travail a été établi dans les mêmes conditions avec la société coopérative

Mauricette Y..., demeurant à Ratières, Chateauneuf de Galaure (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative X...

le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L.311-3, alinéa 13, du Code de la sécurité sociale, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, les membres des sociétés Coopératives

Y..., gérant de la société coopérative ouvrière de production des matières plastiques de Montville (la société coopérative), mise en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin

COPAR, de la Coopérative départementale des producteurs de viande de la Charente CODAVI et de la Coopérative Charente Limousin CCL, les conclusions de M.

rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX et les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

La société coopérative agricole et agro-alimentaire Agrial (la coopérative) a déclaré à la procédure une créance pour la somme globale de 47 196 euros, dont 22 525,34 euros d'intérêts, qui ont été contestés

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 janvier 2018), la société coopérative agricole Cave du Haut-Poitou (la coopérative) a été mise en liquidation judiciaire. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Crédit coopératif du désistement de son pourvoi

Sapec (la coopérative), à la suite d'impayés, a reçu de celle-ci une lettre mettant fin à ses approvisionnements; qu'ayant été mise en redressement judiciaire, elle a contesté la créance de la coopérative