[K], de Me Isabelle Galy, avocat de la société Coopérative d'habitations, de la SCP L.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Cooperl arc Atlantique, société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative des agriculteurs du Morbihan, dont le siège est ..., en

Du 09 avril 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04258 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTB4 Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYAANCE AQUITAINE POITO U CHARENTES C/ [T

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Cofruid'Oc SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION La SA Coopérative agricole Cofruid'oc

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Cofruid'oc La SA Coopérative agricole Cofruid'oc fait grief à l'arrêt attaqué

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Cofruid'oc La SA Coopérative agricole Cofruid'oc fait grief à l'arrêt attaqué

contrat de travail dont elle revendique le bénéfice devant le conseil de prud'hommes et que Coieffey a signé en toute connaissance de cause ledit document alors qu'il n'était plus directeur de la coopérative

Mermoz LTD qui avait entraîné la cession de la propriété des avions détenus par la société Mermoz Ireland, filiale à 100 % de la société Cooperatie Mermoz LTD ; qu'ainsi, aux termes de ses investigations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 septembre 2008), que Mme X..., membre d'une cave coopérative de vinification,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Cofruid'Oc SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION La SA Coopérative agricole Cofruid'oc

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay   , avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole Cofruid'oc La SA Coopérative agricole Cofruid'oc fait grief à l'arrêt attaqué

X..., qui avait conclu avec la Coopérative agricole des producteurs de la région de Montfort (la CAPREM), aux droits de laquelle se trouve la Coopérative agricole de Vitré (la coopérative), un contrat

figurent pas sur la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des caisse régionales du Crédit agricole mutuel, sociétés coopératives

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Coopérative

; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la CCPMA prévoyance et le GIE Agrica gestion font grief à l'arrêt de débouter la CCPMA prévoyance de sa demande en constitution

Dès lors, la société coopérative de banque à forme anonyme Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, qui a fait parvenir à M.