Codes de loi français

Article 5

La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie musicale, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle

Article R132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

lorsqu'ils sont d'origine française au sens de l'article R. 132-37 et font l'objet d'une première diffusion par les services de radio mentionnés au 2° de l'article R. 132-34 : 1° Les œuvres littéraires, dramatiques et documentaires ; 2° Les œuvres musicales

Article 28

La proportion substantielle d'oeuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France, qui doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux

Article 1

d'aptitude au professorat du second degré, institués par le décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : Section arts plastiques ; Section documentation ; Section éducation musicale

Article 8

Il peut réaliser des productions audiovisuelles, théâtrales ou musicales ou y participer.

Article Annexe 2

Notions musicales Entre "notions structurantes" du discours musical et "vocabulaire approprié" dont la connaissance pratique permet de construire ou décrire un discours, la liste ci-dessous donne un aperçu des termes spécifiques que l'élève, au terme

Article 2

S'agissant de la seconde épreuve d'admissibilité, les candidats ont le choix, au moment de l'épreuve : Pour l'option Musique, entre : - soit une épreuve d'écriture musicale consistant au choix en la réalisation à quatre voix mixtes d'un choral dans le

Article 2

violoncelle, contrebasse, piano, guitare, accordéon, instruments anciens (tous instruments), musique traditionnelle (tous instruments), jazz (tous instruments), musiques actuelles amplifiées (tous instruments), chant ; -autres disciplines : formation musicale

Article 3

Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale, Art. L132-17-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article D351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 70

savoir le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds régi par les dispositions du décret n° 2018-124 du 21 février 2018, le certificat d'aptitude à l'enseignement général, à l'enseignement technique ou à l'enseignement musical

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Elle offre une éducation aux arts visuels et aux arts musicaux. Elle assure l'enseignement d'une langue vivante étrangère et peut comporter une initiation à la diversité linguistique.

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

d'entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l'article L. 7122-2 du code du travail, et soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical

Article 2

Représentants des éditeurs de musique Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire. 6. Représentants des éditeurs de presse Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 titulaire. 7.

LEGIARTI000045401225

Enseignement scientifique alimentation-environnement (ESAE) 13 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures Economie - gestion hôtelière 5 heures S2TMD Economie, droit et environnement du spectacle vivant 3 H Culture et sciences chorégraphiques/ ou musicales

Article 1

patrimoine (hors fonction publique). 352 a Journalistes (y compris rédacteurs en chef). 352 b Auteurs littéraires, scénaristes, dialoguistes. 353 a Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale

Article Annexe II

395 430 460 474(*) Sous-archiviste 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 289 299 311 326 339 352 371 381 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical

Article Annexe I

395 430 460 474(*) Sous-archiviste 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 280 294 306 321 333 347 366 379 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical

Article Annexe III

395 430 460 474 (*) Sous-archiviste 298 309 321 336 345 360 379 389 395 430 453 474 Sous-bibliothécaire 298 309 321 336 345 360 379 389 395 430 453 474 Adjoint d'enseignement musical

Article 1

Pour le dépôt des partitions musicales : 1° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur ; 2° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ; 3° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l'année.