pour le compte de la caisse maladie régionale, ont décerné à son encontre une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations d'assurance maladie afférentes à la période du 1er avril au 30 septembre

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, la Caisse de mutualité sociale agricole a réclamé à M. de Z... un complément de cotisations

X... sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception que ce dernier a refusée, la CANCAVA lui a fait signifier une contrainte le 11 mars 1991 pour obtenir paiement de cotisations

d’assurance selon décompte arrêté au 30 juin 2024, ainsi que les cotisations d’assurance réglées entre le 1er juillet 2024 et la livraison effective du bien, ▪ 10 000,00 euros au titre du préjudice moral

X... a effectué le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une activité de salarié agricole au cours des années 1965 à1968 et 1970 ; qu'à la suite d'un contrôle opéré en 2012, la caisse de mutualité

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

, que l'URSSAF de la Gironde, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), ayant refusé de lui rembourser les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité acquittées sur les

novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Laval en toutes ses dispositions, à l'exception de celle ayant rejeté la demande formée par Mme [B] à son encontre en paiement des frais d'intérêts et cotisations

due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement pour chaque catégorie de risques par la caisse régionale d'assurance maladie d'après les règles fixées

induite pour chacun des régimes par les diminutions des taux de cotisations d'assurance maladie destinées à compenser pour les assujettis le relèvement du taux de la contribution sociale généralisée"

d'assurance de 2013 à 2019 pour l'appartement de [Localité 4], du chef des cotisations d'assurance de 2013 à 2019 pour la maison de [Localité 5], du chef des échéances du prêt ayant financé l'acquisition

maladie des professions libérales province (CAMPLP), des cotisations d'assurance maladie afférentes à la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, calculées sur les revenus professionnels de l'année

verser aux époux [I] : -la somme de 1 800 € au titre des effets de la résolution de la vente, - la somme de 644,38 € au titre des frais engagés sur le véhicule, -la somme de 2 595,72 € au titre des cotisations

l'insuffisance d'actif de la société, l'arrêt retient que, pendant le temps de sa gestion, la société n'a pas réglé la TVA due au titre de la période allant du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2007, les cotisations

d'assurance maladie, maternité, familiales des travailleurs non salariés non agricoles en général sans distinction mais ne visait pas les cotisations d'assurance vieillesse en général mais uniquement

de l'intégralité de ses demandes et condamné aux entiers dépens, étant précisé qu'il demandait le remboursement, par l'Urssaf Poitou-Charentes, de la somme de 158.724,10 euros correspondant à des cotisations

renouvelable 'Crédit en réserve', 2 334,40 euros outre intérêts au taux conventionnel de 5,599% et cotisations d'assurance de 0,50% à compter du 29 août 2023, au titre de l'utilisation n°08 du crédit