. # Procureur général près la cour d'appel de Lyon contro Henri Mommessin e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Lyon - Francia. # Causa 64-75.

justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management.

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PXM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 4 Mai 2017 - Cour de cassation - Arrêt n°549 F-D Arrêt du 7 Janvier 2016 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n°14/07202 Arrêt

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

C] [P] C/ Association ESPOIR INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

de cette cour d'appel y a fait droit. 4.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 11 JUIN 2020 AV N° 2020/ 2D Rôle N° RG 20/02655 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUFH [U]

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOUSSAINT Me Benjamin THOUMAZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

est exercée hors du ressort de la cour d'appel de Nîmes.

novembre 2017 de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, rejetant sa demande, a été annulée par un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 28 juin 2018, recours n° 18-60.071

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/243 Rôle N° RG 18/15023 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMX SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 19/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TE4Q AFFAIRE : [Y] [N] C/ SAS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354

avait déposé des conclusions d'appel au soutien de sa déclaration d'appel et conduit la procédure d'appel jusqu'à son terme, la cour d'appel a violé l'article R. 1461-1 du code du travail en sa rédaction

N° RG 19/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKXH Décisions : - Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE Au fond du 04 avril 2016 RG : 12/04212 4ème chambre civile - Cour d'Appel de GRENOBLE