CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 736 résultats pour « création publicitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

section), au profit : 1°/ de la société Aménagement et ambiance actuels dénommée (3 A), société anonyme, dont le siège est Domaine industriel du Mont Blanc, 74700 Sallanches, 2°/ de la société 3A Création

Source officielle

Page 5 sur 87

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372214cd580146773fa0cb

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Chausse, qui a déposé le 19 mai 1981 la marque Feeling, enregistrée sous le numéro 1.168.191, le 19 mai 1981, la marque Feeling création, enregistrée sous le numéro 1.168.220, le 2 octobre 1981, la marque

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415227

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Frans Bonhomme, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'exploitation et de pose de panneaux publicitaires

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc72

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

qui ont pour objet, notamment, la conception et l'organisation de campagnes publicitaires, la création d'objets, de films, publications et gestion des espaces publicitaires au nom des propriétaires de

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbba4

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Z..., engagé le 4 janvier 1988 par la société Mc Cann Erickson Paris, entreprise de publicité, en qualité de directeur adjoint de création, a été licencié le 23 mai 1991 ; qu'il lui était reproché un "

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100179

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

relatifs à son activité prothétique, soin de second recours, aux motifs que "le fait de centrer de manière délibérée sa communication publicitaire" sur cette activité constituerait une faute et "qu'en

Source officielle
CC

comm

613722e1cd58014677402aef

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

(chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Jourdan, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Valdis, dont le siège social est ..., 3°/ de la société JMC Créations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

que le nom de cette société et son logo apparaissaient sur le programme du festival, sur son bandeau de couverture, sur le plan distribués aux festivaliers et à l'appui de l'animation Street art - creation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

A... et l'association L'Incitation à la création aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme X..., MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

uvres de [C] sur ce site dans la rubrique Artprice Intelligence Links, le développement d'une application pour les appareils iPhone et Androïd, la signature du peintre sur internet dans son entier, la création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

n° 16-14.036 et 16-15.278, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200004

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 2016), que la société Daladoire a conclu avec la société Locam un contrat de location financière pour la création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100431

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

L'Association pour le développement de l'accès aux soins dentaires Addentis (l'association), dont l'objet est la création et la gestion de centres de santé dentaires, a ouvert en Seine-Saint-Denis, à [

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d133

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

la prévention d'escroquerie, ne sont pas susceptibles de recevoir une autre qualification légale ; "qu'il est reproché au prévenu d'avoir, notamment, fait état, dans les diverses documentations publicitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

MC COMPANY et avilissement du dessin référencé 9613, et du dessin référencé MARGOT, *] la somme provisionnelle de 2 500 000 F pour l'atteinte portée aux investis-sements : marketing, frais de création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

S'agissant de la diffusion alléguée du spot publicitaire à la Réunion, la demanderesse verse au débat un courriel de Gretel A..., ayant comme adresse électronique "[...

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c78

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

en violation de l'article 1315 du Code civil, ensemble les articles 1116 et 1382 du Code civil ; 2 / que lorsqu'une partie à un contrat prétend qu'existe une obligation résultant d'un document publicitaire

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d1

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

qualité de mandataire-liquidateur de la société Central Financement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 1995), que la société Design création

Source officielle
CC

comm

61372399cd5801467740bdc8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

insérés dans la presse locale lors de la création de la société GCB, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en considérant d'une part

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques

Source officielle