AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613722fdcd5801467740415c
21 octobre 1997
21 octobre 1997
section), au profit : 1°/ de la société Aménagement et ambiance actuels dénommée (3 A), société anonyme, dont le siège est Domaine industriel du Mont Blanc, 74700 Sallanches, 2°/ de la société 3A Création
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61372214cd580146773fa0cb
29 mars 1994
29 mars 1994
Chausse, qui a déposé le 19 mai 1981 la marque Feeling, enregistrée sous le numéro 1.168.191, le 19 mai 1981, la marque Feeling création, enregistrée sous le numéro 1.168.220, le 2 octobre 1981, la marque
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