X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et renouvelable par tacite reconduction d'une durée d'un an à compter du 28 décembre 1988 d'un montant initial de 20 000 francs et soumise aux dispositions

janvier 1978, devenu les articles L. 311-9 à L. 311-13 du Code de la consommation, ensemble l'article 1129 du Code civil ; Attendu que la société COFEVI a consenti aux époux X..., une ouverture de crédit

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [V] a souscrit auprès de la société Carrefour Banque le 18 avril 2000 une offre préalable de crédit utilisable par fractions.

en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit proposée par la société Cetelem ; qu'au titre des modalités de remboursement, il était convenu qu'en cas d'utilisation du découvert

El Mostapha X..., qui était titulaire auprès de la BNP PARIBAS d'un compte chèque no 3900001 56202 25, a souscrit, par acte sous seing privé du 20 novembre 2001, un crédit utilisable par fractions " Provisio

. *** EXPOSE DU LITIGE Par contrat souscrit le 04/06/2006 la société S2P a consenti à [N] [C] une offre préalable d'ouverture de crédit

utilisable par fractions LIBRAVOU et assortie d'une carte de crédit signée de monsieur Saïd X... le 10 juin 2003 et portant sur une réserve de 3.000 euros remboursable au Taux Effectif Global de 17,51

Christian X... une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, remboursable par échéances mensuelles dite "libravou", ainsi qu'un second prêt du même modèle intitulé

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 7 avril 2011), qu'en vertu d'une offre préalable du 3 novembre 2001, la société Franfinance (la société) a consenti à Mme X... une ouverture de crédit

est dirigé contre la société Cofidis ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X... qui avait obtenu de la société Cofidis un crédit

Marcelle à payer à COFIDIS la somme de 4 774, 07 € outre intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2006 pour solde d'un crédit utilisable par fractions et accepté selon offre préalable du 18 mai 1994

X...a contracté auprès de la société Banque Accord, une ouverture de crédit utilisable par fractions d'un montant initial de 7. 000 francs (1. 067, 14 ¿) ; A la suite d'impayés, le contrat a été résilié

1.-2- Par jugement du 12 Octobre 2006 le Tribunal d'instance de BREST a condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS ( en abrégé: le Crédit Mutuel) la somme de 7 155,10 euros

. ; Attendu que les défendeurs au pourvoi ont obtenu de la société Franfinance des ouvertures de crédit utilisables par fractions et assorties d'une carte de crédit ; qu'ils ont souscrit le même jour

avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes respectifs des 8 décembre 1994 et 4 novembre 1996, Jean-Pierre Y... et Rosalie Z... ont souscrit deux contrats de crédit

EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 16 mars 2011, la société SOFINCO, aux droits de laquelle vient la société CA CONSUMER FINANCE, a consenti aux époux James et Jeanne Z... un crédit

signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 7 novembre 1998, Monsieur Carounagarane X... a souscrit, auprès de la Société COFIDIS, un contrat de crédit

qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FINAREF agit contre Mademoiselle Christine X... pour avoir paiement du solde d un contrat de crédit