L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant, avec précision, les actions d'éclat accomplies à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration.

Article 13

—

. - Par dérogation au point 1. le calcul des 20 % se fait sur une base annuelle pour la flotte des petits navires côtiers, dans la limite d'un thon rouge par jour et de cinq thons rouges par an maximum.

LEGIARTI000027382759

—

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS APPELLATION COULEUR ACIDITÉ GLUCOSE (G)+ ACIDITÉ Comité régional Val de Loire Coteaux du Giennois Blanc 14,28 Coteaux du Giennois Rouge 14,28 Coteaux du Giennois

LEGIARTI000048637018

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 70

Code de la santé publique

-Elle est présentée dans un encadré rouge sur fond blanc, en caractères rouges et police Arial, dont la hauteur de corps est :

Article 12

—

I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.

Article 1

—

Le quota de thon rouge est réparti dans les proportions suivantes :

Article Annexe I

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2018

Article Annexe II

—

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018

LEGIARTI000041815930

—

ANNEXE A Rhynchophorus ferrugineus (Charançon rouge du Palmier).

Article 1

—

I. - Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Article 16

—

Si le capitaine ne dispose pas d'une AEP thon rouge ou est en dépassement de son quota autorisé par son AEP, ou a réalisé une capture accessoire conformément à l'arrêté du 20 février 2025 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge

Article Annexe

—

― 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés) au conditionnement. 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rouges) au conditionnement. ― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine (vins rouges primeurs) au conditionnement.

Article L421-230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 65

Code des impositions sur les biens et services

Sur l'ensemble du réseau, le tarif de pollution atmosphérique est croissant ou constant lorsque la valeur de référence figurant dans le tableau 1 de l'annexe III ter de la directive Eurovignette croît.

Article Annexe III

—

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018

LEGIARTI000032831997

—

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2016

Article 2

—

délibérations par lesquelles le conseil d'administration de l'Ordre fixe les orientations de l'établissement public et arrête ses programmes sont transmises au ministre de la défense, qui en tient informées les unités combattantes titulaires de la Croix

Article 7

—

Le signal de contrôle de flot (R 22) est fourni par un ensemble de trois feux circulaires vert, jaune, rouge, ou jaune clignotant, jaune, rouge, d'aspect identique au signal R 11.

LEGIARTI000039622336

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2019 (quotas en tonnes)

Article ANNEXE I

—

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2021 (quotas en tonnes)

Article Annexe II

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DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR

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