Ce jugement a fait droit à certaines de ses demandes, estimant que si le recrutement par la société OCF de six salariés de la société EDTO ne constituait pas un « débauchage massif » et si aucune violation

Le 12 octobre 2023, suspectant les sociétés Nsti et Nsti HDF d'être à l'origine d'un débauchage massif de ses salariés, caractérisant un procédé de concurrence déloyale, la société Axima a déposé une requête

le tiers de son personnel et pour avoir adopté un système de référence et un logo similaires à ceux de la société Chapp's, alors que, d'une part, constitue seul un acte de concurrence déloyale le débauchage

Le débauchage massif des salariés d'un concurrent constitue un acte déloyal.

Elle faisait valoir que monsieur B..., bien qu'ayant développé parallèlement et de manière occulte sa nouvelle société DIGITEAC, a poursuivi sa relation de travail avec elle et qu'il a procédé à un débauchage

Sur la dévolution du litige : La société [J] [C] et Cie soutient que la cour de renvoi n'a pas à statuer sur le débauchage massif et le détournement de clientèle puisque la censure de la cour de cassation

société Théorème) s'était rendue coupable ; AUX MOTIFS QUE la société Assurances et Conseils soutenait que son portefeuille avait été l'objet, à l'automne 2012, de ce qu'elle qualifiait « d'attaque massive

Cependant, à supposer même que Madame K... ait effectivement été débauchée par la société Solutions informatiques, le débauchage de personnel, pour être fautif, doit être massif et entraîner pour l'entreprise

, Il ressort suffisamment de ces différentes constatations, prises ensemble, que la société FERMA EST s'est livrée à un débauchage massif des salariés de la société FERMA DESIGN, avec l'intention de profiter

courrier du 30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues de débauchages

Invoquant un débauchage massif de salariés entraînant la déstabilisation de la société REFLEX et sa désorganisation, ainsi qu'une confusion délibérée des produits et techniques commerciales, un parasitisme

Sur les faits de concurrence déloyale allégués Les sociétés Bref Service reprochent aux sociétés Adéquat un débauchage massif des salariés intérimaires de Bref Service qui pouvaient aussi bien travailler

DXC, les éléments fournis à l'appui de la requête puis devant le juge de la rétractation sont suffisamment sérieux pour rendre vraisemblable la participation de Madame E..., avec Monsieur B..., au débauchage

salariés sur les conséquences d'une telle réorganisation ; qu'à ce propos, il convient de relever que si l'appelante insiste sur le rôle déterminant de Jack B... dans ce qu'elle dénonce comme étant un débauchage

Sud pour la réalisation de travaux de sous-traitance, la société Axima Refrigération France (la société Axima), exerçant la même activité et s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale par débauchage

30 octobre 2024, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a adressé à la société BRONSWERK SNORI FRANCE une ultime mise en demeure dans laquelle elle accuse cette dernière de « nouvelles vagues de débauchages

Z... d'une tentative de déstabilisation constituée par un débauchage massif de ses salariés, caractérisant des actes de concurrence déloyale dont le Tribunal de Commerce aura à connaître ; que de mai 2007

acte d'appel, les deux sociétés exposent qu'il existe des suspicions d'acte de concurrence déloyale de la part de la société MTK, qui exerce la même activité que la société Reatub, consistant en du débauchage