. - Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriser leur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareil concerné et au besoin l'installation.

Article 26

—

Ce contrat d'entretien comporte une clause relative aux actions de contrôle et de vérification précitées.

Article R2271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

ou la protection de ces documents contre toute utilisation abusive ; h) Les patrouilles dans une zone de sûreté ; i) La vérification du bon fonctionnement des équipements de sûreté ou des systèmes de communication utilisés à des fins de sûreté ; j)

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

Article R717-83-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Code rural (nouveau)

; ― les gants ; ― d'un pantalon ou vêtement similaire permettant de prévenir les risques de coupure propres au type de scie à chaîne utilisé.

Article Annexe III

—

ÉQUIPEMENT DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE A. - Matériels Les installations de contrôle comprennent un ou plusieurs exemplaires des matériels suivants : 1. Un dispositif de contrôle du réglage des feux d'éclairage ; 2.

Article 219-28

—

219-04 et à satisfaire aux normes de fonctionnement exigés pour ces matériels. 4.

Article L111-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 95

Code de l'énergie

ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire.

Article Annexe I a

—

est replié en totalité ; - Les consommables et les pièces inutilisés sont rentrés au magasin ; - Les outillages collectifs sont restitués en bon état au magasin. 5.

Article L4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 90

Code du travail

-Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail, le médecin praticien correspondant et, sous l'autorité

Article 5

—

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article 217-3.02

—

L'embarquement, le renouvellement et la maintenance de la dotation médicale prévue à bord d'un navire sont de la responsabilité de l'armateur sans entraîner de charge financière pour les salariés; celui-ci fait en sorte d'assurer, en fonction des voyages

Article 215.17

—

Des articles de literie et des ustensiles de table en bon état de propreté doivent être fournis par l'armateur à tous les gens de mer, qui les utilisent à bord pendant qu'ils sont au service du navire et qui, aux dates spécifiées par le capitaine et lorsqu'ils

Article Annexe III

—

A défaut de telles méthodes, l'activité de l'installation de contrôle est arrêtée immédiatement, à l'exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l'usage du matériel défectueux, jusqu'à la remise en état ou le remplacement du matériel. 7.

Article R323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

Code de la route

contrôle.

Article R5212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 90

Code de la santé publique

Pour l'application de l'article L. 5212-1-1, la remise en bon état d'usage d'un dispositif médical à usage individuel correspond à l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenance réalisées sur un dispositif déjà mis en service au sens du 6° de

Article R632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 36

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers peuvent utiliser pour l'accomplissement de leurs missions, conformément aux dispositions de l'article L. 632-3, les informations couvertes par le secret professionnel

Article Annexe Ib

—

S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 S 6 S 8 COMPÉTENCE TERMINALE : C2-6 Régler et utiliser le matériel Compétences intermédiaires Données Indicateurs de Savoirs - Régler, programmer et utiliser les matériels en fonction des matières d'œuvre et des

Article 4

—

Indépendamment des épreuves définies à l'article 3 ci-dessus, les échafaudages doivent, avant la première utilisation sur un chantier, subir un essai destiné à vérifier leur bon état de conservation, et notamment le fonctionnement des organes de suspension

Article L1331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55

Code de la santé publique

Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires.

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