[D] [C] a été condamné aux dépens d'appel dans une instance l'opposant à M. [L] [C], représenté par M.

parties les sociétés Stocatra et Knight ayant été conclue entre les autres parties, et a condamné la société Vieille Montagne France au paiement d'une certaine somme à la société Knight, au titre des dépens

L'arrêt condamne la société Fimido aux dépens. 11.

à la charge du syndicat, ce qui impliquait que M. et Mme Z... fussent créanciers du syndicat au titre des dépens, les juges du second degré ne pouvaient dénier à M. et Mme Z... toute créance de dépens

chantier dont le compte-rendu établi dans des conditions que l'on ignore et ne portant aucune signature, fait état d'une décision dont on ne sait qui l'a prise de faire supporter par la banque les dépens

légalement justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné aux dépens

, la condamnation aux dépens et au paiement d'un montant au titre de l'article 700 du code de procédure civile résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Metz subsistent, à défaut pour M.

Y... en contestant, notamment, l'imputation faite sur leur premier versement des dépens et frais d'inscription d'hypothèque ; Attendu que M.

désignation des représentants syndicaux audit comité sont sans frais, ce qui est exclusif de toute condamnation aux dépens ; qu'en condamnant la société Trans GB aux dépens, le tribunal judiciaire a violé

façon illicite sur le terrain , au besoin avec le concours de la force publique à défaut de départ volontaire dans les 48 heures suivant la signification de l’ordonnance ; * les condamner aux entiers dépens

La société [...], prise en son nom propre, fait grief à l'arrêt de la condamner aux entiers dépens et à verser à la société E..., sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la somme

L'ordonnance condamne le CHSCT aux dépens. 6.

Y... ont interjeté appel de la première ordonnance ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais

le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort le 7 mai 2002 et confirmé par la cour d'appel de Besançon le 15 mai 2003, aux termes duquel n'était pas compris dans les dépens

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire et une somme pour frais hors dépens, pour des motifs pris de la violation des articles 1315, 1134 et 1147 du code civil et L

de première instance et condamnant la société aux dépens d'appel entraîne la cassation des chefs de dispositif confirmant l'ordonnance en ce qu'elle a condamné la société à payer la somme de 1 000 euros

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que, se prétendant créancière de Mme L..., veuve D..., pour avoir seule payé des condamnations aux dépens

de l'instance d'un jugement statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne comprennent que les dépens de l'instance sur opposition sans comprendre ceux de la procédure d'injonction