L'organisation des séances d'initiation aux jeux destinées à la clientèle est autorisée, avec information préalable du service central des courses et jeux au moins huit jours avant le départ de la croisière.

Article R333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 87

Code de l'énergie

Le ministre désigne, par arrêté publié au Journal officiel de la République française, un fournisseur de secours par zone de desserte et par segment de clientèle et avise tous les autres candidats du rejet de leur candidature.

Article R242-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère. A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Article R315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 92

Code monétaire et financier

Les établissements de monnaie électronique sont tenus de mettre à la disposition de leur clientèle et du public, sur support papier ou sur un autre support durable, les conditions générales qu'ils pratiquent pour les opérations qu'ils effectuent.

Article 432-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 85

Code pénal

Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou

Article R443-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03

Code de l'énergie

Article R6161-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51

Code de la santé publique

Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6161-38.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 45

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne qui, ayant reçu ou accepté un ou plusieurs versements, dépôts, souscriptions d'effets de commerce, à l'occasion d'un contrat de société ou de promotion immobilière soumis aux dispositions des titres Ier et II du présent livre, aura détourné

Article D324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 50

Code du tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et

Article L752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 02

Code de commerce

sont réunis sur un même site et qui : 1° Soit ont été conçus dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle

Article 10

—

Peuvent bénéficier de la réduction de droit mentionnée au II de l'article 265 de l'annexe III au code général des impôts les acquisitions de fonds de commerce et de clientèle effectuées par l'entreprise exploitante et nécessaires à la réalisation des

Article R814-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 28

Code de commerce

En aucun cas, une valeur représentative d'une clientèle correspondant à l'activité d'un administrateur judiciaire ou d'un mandataire judiciaire ne peut être prise en compte dans le calcul de la valeur des parts sociales ou des titres de capital.

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 54

Code des transports

Le présent chapitre s'applique aux exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l'avance entre les parties.

Article L4623-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

Code du travail

Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.

Article L752-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 02

Code de commerce

Pour les points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail mentionnés à l'article L. 752-3, l'autorisation est accordée par piste de ravitaillement et par mètre carré d'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au retrait des

Article 1

—

scientifique et technique dans une grande école ou un établissement d'enseignement supérieur public en vue d'obtenir une qualification d'ingénieur ou une qualification d'un niveau équivalent et que la situation économique de leur famille pourrait détourner

Article 31

—

dépôts, souscriptions ou acceptations d'effets de commerce, chèques ou autorisations de prélèvements sur compte bancaire ou postal, à l'occasion de la formation ou de l'exécution d'un contrat de société soumis aux dispositions de la présente loi, aura détourné

Article 13

—

entre les gestionnaires de réseaux de distribution mentionnés à l'article L. 111-52 du code de l'énergie et les fournisseurs d'électricité, en tant qu'elles seraient contestées par le moyen tiré de ce qu'elles imposent aux fournisseurs la gestion de clientèle

Article L235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89

Code de la route

Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué ou immobilisé en application des 1° et 2° est puni des peines prévues à l'article 434-41 du code pénal. II.

Article 3

—

sûreté-sécurité ou au titre à la fois de la sûreté-sécurité et des facilitations douanières sont dispensés de fournir pour leur demande d'agrément : - l'extrait n° 3 du casier judiciaire ; - une déclaration détaillant les mesures prises pour prévenir le détournement

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